Vous êtes ici : 

Editeur

Ce site internet est édité par :

AFOMETRA
Siège social : 10, rue de la Rosière 75015 PARIS
Tel : 01 53 95 38 63
Déclaration d’activité : 11 75 00492 75
Nom de domaine : www.afometra.org
APE : 8559 A
SIRET : 784 719 767 00047
N° T.V.A  intracommunautaire : FR 62 784 719 767

 

Hébergeur

DEFI Informatique

ZI ABOS TARSACQ – Rue des Pyrénées – 64360 ABOS France

Tél : 05 59 60 71 59

 

Conception

Développement : DEFI Informatique

Conception graphique : CITIZEN PRESS

Conception éditoriale : AFOMETRA

Photographies réalisées par Franck BELONCLE

Logiciel

Ce site fonctionne avec Mig@l V5, solution de web-publishing dédiée aux centres  et organismes de formation utilisant le logiciel GesCOF.

Editeur : DEFI Informatique

Droits d'auteurs et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable à l'AFOMETRA.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (articles 34 et suivants de la loi du 06/01/78 « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, contactez : AFOMETRA – 10, rue de la Rosière – 75015 Paris

Informations techniques

L’utilisation du site de l'AFOMETRA via son adresse URL http://www.afometra.org implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, l’absence de protection absolue contre les risques de détournements éventuels comme de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'AFOMETRA ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. De même, l’AFOMETRA ne garantit pas que son service fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques.

Confidentialité

DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
Le traitement répond à une obligation légale;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site de AFOMETRA sont les suivantes :
Adresse mail à minima et de manière facultative : nom, prénom, entreprise, téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur remplit le formulaire de contact sur la page: https://www.afometra.org/nous-contacter
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc.


DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant par mail le service administratif à dpo@afometra.org.
b. Droit à la portabilité des données
L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant par mail le service administratif à dpo@afometra.org.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.