L’AFOMETRA est un organisme de formation sous forme associative dont le siège est établi 10 rue de la Rosière à Paris (15e) et déclaré sous le n° 11 7500492 75 auprès de la Préfecture de Paris.
L’AFOMETRA dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations à distance et en e-learning. Les bénéficiaires des services de l’AFOMETRA sont les adhérents de l’association.
Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, une cotisation annuelle est appliquée aux membres. Pour les SPST non adhérents statutaires, cette cotisation est appelée lors de la première facturation de l’exercice.
Les inscriptions se font :
L’accès à nos formations peut être initié soit par l’employeur (SPSTI ou Service Autonome), soit à l’initiative du salarié avec l’accord de son SPST ou via la plateforme moncompteformation.gouv.fr.
Toute demande dérogatoire doit être envoyée à l’adresse info@afometra.org et sera traitée sous 48 heures ouvrées.
L’AFOMETRA publie en septembre de chaque année un calendrier des formations en inter pour l’année suivante. L’AFOMETRA s’engage à répondre aux demandes d’information et à traiter les demandes d’inscription sous 48 heures ouvrées.
Pour garantir une entrée en formation à la date fixée, la convention signée, les questionnaires de positionnement ou toute autre information administrative nécessaire doivent nous parvenir au plus tôt.
Dans le cas d’un financement OPCO ou autre, assurez-vous des délais de traitement de vos demandes.
L’AFOMETRA traite les demandes de formation en intra dès leur réception pour les formations catalogue, le délai de réponse dépend des disponibilités des formateurs.
Les demandes spécifiques nécessitent un délai de traitement des contenus et de validation de plusieurs semaines.
La planification des formations 100% e-learning se fait mensuellement : une session par formation est planifiée au premier jour ouvré de chaque mois pour une durée de 4 semaines.
Les délais de traitement des dossiers sont fixés par la plateforme moncompteformation.gouv.fr.
Dès l’enregistrement de votre préinscription et selon la disponibilité des sessions, une convention vous est envoyée à retourner signée.
L’AFOMETRA, en raison d’un nombre insuffisant de participants, se réserve la possibilité d’annuler toute formation au plus tard 4 semaines avant le démarrage. Elle se réserve également la possibilité de modifier les dates des formations programmées en cas de force majeure.
L’AFOMETRA ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure :
3 à 4 semaines avant le début de la formation, la convocation, le programme de formation, le règlement intérieur des stagiaires accompagnés de toutes les informations pratiques vous sont adressés.
Pour faciliter vos recherches, une liste d’hôtels partenaires est jointe à la convocation. Elle est également accessible sur www.afometra.org.
En règle générale, les formations se déroulent de 9 h à 17 h avec une pause méridienne d’une heure. Pour les sessions à distance ou en intra, des horaires spécifiques peuvent être proposés.
Les repas sont pris en commun. Leur coût est inclus dans les tarifs inscrits dans le catalogue et n’est pas remboursable.
La présence des stagiaires dans les locaux de l’AFOMETRA implique le respect des horaires de formation et du règlement intérieur des stagiaires. L’équipe de l’AFOMETRA est à votre disposition durant toute la durée de la formation.
L’AFOMETRA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle des formations qu’elle propose à ses adhérents. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de l’AFOMETRA qui ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée par l’AFOMETRA.
Factures, feuilles d’émargement et certificats de réalisation sont adressés à l’issue de la formation. Le règlement s’effectue par chèque ou virement à réception.
En cas d’annulation de la formation par l’entreprise ou le service moins de 4 semaines avant le démarrage, 30 % du coût total de la formation seront facturés, sauf cas de force majeure justifié. Toute formation commencée par un stagiaire est due dans son intégralité. Toute absence du stagiaire pendant la formation, de son fait ou du fait de son employeur, sauf cas de force majeure, donne lieu à une facturation totale de la prestation prévue.
Une évaluation des acquis est réalisée à la fin de la formation par le formateur.
Un questionnaire de satisfaction est remis à chaque stagiaire, prioritairement de manière électronique, et doit être complété dans les meilleurs délais.
Un émargement électronique par QR-code est réalisé à chaque demi-journée, visé par les stagiaires et le formateur, attestant du déroulement de l’action de formation. Un certificat de réalisation est délivré à l’issue de la formation pour tout type de formation (en présentiel et à distance). Une attestation de formation visée par l’équipe pédagogique est également produite pour les stages courts. Pour les programmes DPC, l’attestation spécifique sera envoyée après validation de l’ANDPC.
Un certificat est remis à l’issue du cycle validé « Infirmier(e) de santé au travail – Intégrer la compétence santé travail dans l’exercice infirmier ».
AFOMETRA, 10 rue de la Rosière, 75015 PARIS.
Ces données sont collectées directement auprès du donneur d’ordre et du stagiaire.
Caractère obligatoire : certaines informations sont nécessaires pour l’inscription et le suivi légal de la formation.
À défaut, l’inscription ne pourra pas être finalisée.
Caractère facultatif : pour les formations éligibles, l’AFOMETRA demandera le NIR et le nom de jeune fille pour enregistrement dans le passeport prévention.
Les traitements de données ne prévoient pas de transfert hors de l’Union Européenne.
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription applicables.
Les données liées à la gestion administrative, financière et pédagogique des formations sont conservées pendant la durée légale de conservation imposée aux organismes de formation ou nécessaire à l’exercice des obligations de preuve, puis archivées ou supprimées de manière sécurisée.
Lorsque la conservation des données n’est plus justifiée par une obligation légale, contractuelle ou liée à l’exercice ou à la défense de droits en justice, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la Loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits, écrivez à : dpo@afometra.org.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
L’AFOMETRA met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, chiffrement, journalisation, sauvegardes, cloisonnement, sensibilisation) pour protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’AFOMETRA vous informera dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, et notifiera la CNIL.
À ce jour, l’AFOMETRA n’a pas recours à des outils d’intelligence artificielle impliquant un traitement de données à caractère personnel des bénéficiaires.
Dans l’hypothèse où l’AFOMETRA déciderait de mettre en œuvre de tels outils à l’avenir (par exemple pour personnaliser les parcours pédagogiques ou automatiser certaines interactions), les bénéficiaires en seraient préalablement informés par une mise à jour de la présente notice ou tout autre moyen approprié.
L’AFOMETRA s’engage alors à respecter l’ensemble des obligations légales applicables, notamment en matière :
Aucune donnée ne sera utilisée pour entraîner un modèle d’IA sans le consentement explicite de la personne concernée.
La présente notice peut être amenée à évoluer. La transparence étant un principe fondamental de notre démarche, nous accueillons avec intérêt toute proposition permettant d’améliorer la lisibilité de cette politique de confidentialité. Vous pouvez nous écrire à l’AFOMETRA.
