Nouvelle vidéo : formation « Pratique des visites de reprise par l’IST »
Nouvelle formation sur l’IA le 5 mai (à distance) ou le 25 juin (à Paris).
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Exercer en SPST.
Le formateur qui anime cette formation présente les différents codes et instances où peuvent être analysées et jugées les responsabilités de tout médecin.
Le programme de ce stage sera adapté à l’actualité législative et réglementaire.
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Parcourir les notions juridiques de base.
La responsabilité juridique – Ses différents aspects : civil, pénal, ordinal.
Les textes du droit de la responsabilité : Code civil, Code pénal, Code de la santé publique, Code de déontologie.
Les différentes juridictions correspondant à ces responsabilités.
La responsabilité civile.
La responsabilité pénale.
La responsabilité disciplinaire (ordinale).