Les fondamentaux du suivi individuel des salariés - 100% e-learning
E-Learning
Format de la formation
87 %
de satisfaction sur 1 an,
pour 34 avis.
Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 1 à 100 personnes
Tarifs
Inter : 250 € HT par stagiaire (300 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
- Exercer en SPST.
- Disposer : d’un ordinateur équipé d’une sortie son et/ou d’écouteurs. d’une connexion internet.
Public concerné
Médecins - Infirmier(e)s
Objectifs
- Situer les étapes du suivi individuel de la santé.
- Se référer à la réglementation du travail en service de prévention et de santé au travail.
- Repérer les possibilités de rupture de contrat, en cas d’impossibilité de reclassement pour inaptitude du salarié.
- Expliquer le processus judiciaire de résolution d’un litige entre un salarié et son employeur, notamment en cas de litige lié à un licenciement suite à l’inaptitude au poste.
Objectifs pédagogiques
- • Situer les étapes du suivi individuel de la santé.
- Se référer à la réglementation du travail en service de prévention et de santé au travail.
- • Repérer les possibilités de rupture de contrat, en cas d’impossibilité de reclassement pour inaptitude du salarié.
- • Expliquer le processus judiciaire de résolution d’un litige entre un salarié et son employeur, notamment en cas de litige lié à un licenciement suite à l’inaptitude au poste.
Contenu
Cette formation permet d’acquérir un premier niveau de connaissances sur la législation française et le suivi de la santé. Elle est constituée de parcours e-learning autoformatifs accessibles 24/24h et 7/7j, consultables plusieurs fois sur la plateforme de formation en ligne Campus Afometra.
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Parcours 0 : Découverte de la formation
Parcours 1 : Le suivi individuel de l’état de santé
- Définir l'objectif et les modalités de suivi individuel de l'état de santé.
- Décrire les modalités d’aménagement des postes de travail.
- Repérer les grandes étapes de la déclaration d’inaptitude au poste de travail.
- Identifier les particularités du suivi de la santé dans la Fonction publique.
Parcours 2 : La réglementation du travail
- Expliquer l'organisation du droit français.
- Définir la hiérarchie des normes.
- Utiliser la réglementation dans l'exercice en SPST.
- Identifier les sources professionnelles du droit du travail.
Parcours 3 : Le contrat de travail
- Définir les règles générales régissant le contrat de travail, sa modification et sa suspension.
- Présenter les différents types de contrats de travail.
- Identifier les possibilités de rupture de contrats de travail et les conséquences pour l'employeur et le salarié.
Parcours 4 : Les procédures judiciaires opposant salarié et employeur
- Déterminer la juridiction compétente en cas de litige entre l'employeur et le salarié.
- Définir le déroulement des procédures prud’homales et leur renvoi en Cour d’appel.
- Expliquer le rôle de la Cour de cassation.
- Compléments optionnels bibliothèque de ressources.
Méthodes Pédagogiques
- Des unités d’apprentissage accessibles pendant un mois, alternant autodiagnostics, activités de mémorisation, mises en situation et applications pratiques.
- Une documentation variée tout au long de la formation : liens externes, ressources à télécharger en PDF, documents juridiques, etc.
- Pour chaque parcours : une fiche de prise de notes active, un test de connaissances avec feedbacks et bilan, une fiche de parcours téléchargeable en PDF (support de formation).
- Une assistance technique et pédagogique tout au long de la formation.
Modalités d'évaluation
Date de modification
22/12/2023