Les fondamentaux du suivi individuel des salariés

Cette formation permet d’acquérir un premier niveau de connaissances sur la législation française et le suivi de la santé. Elle est constituée de parcours e-learning autoformatifs.

—

Parcours 1 – Le suivi individuel de l’état de santé.

• Objectif et modalités de suivi individuel de l’état de santé.
• Modalités d’aménagement des postes de travail.
• Les grandes étapes de la déclaration d’inaptitude au poste de travail.
• Les particularités du suivi de la santé dans la Fonction publique.

Parcours 2 – La réglementation du travail.

• L’organisation du droit français. La hiérarchie des normes.
• La réglementation dans l’exercice en SPST.
• Les sources professionnelles du droit du travail.

Parcours 3 – Le contrat de travail.

• Contrat de travail : modification et suspension. Les différents types.
• Possibilités de rupture, conséquences pour l’employeur et le salarié.

Parcours 4 – Les procédures judiciaires opposant salarié et employeur.

• Juridiction compétente en cas de litige entre l’employeur et le salarié.
• Procédures prud’homales, Cour d’appel, Cour de cassation.

—

L’essentiel du contenu de cette formation est inclus dans les cycles.