Les écrits du médecin du travail en lien avec les RPS

Dans un contexte où les écrits du médecin du travail font davantage l’objet de contentieux, il est nécessaire de maîtriser les règles de déontologie médicale et de bonnes pratiques afin de sécuriser sa pratique professionnelle.
Le programme de ce stage sera adapté à l’activité législative et réglementaire.

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Face aux risques psychosociaux dans l’entreprise, le médecin du travail peut être amené à utiliser différents supports afin de tracer cette exposition ou d’alerter l’employeur. Le médecin du travail doit être vigilant quant à la rédaction de ses écrits :

• Les particularités de rédaction du dossier médical en santé au travail (écrits personnels et délégation aux IST).
• La rédaction d’un certificat médical à la demande du salarié.
• Les préconisations individuelles d’aménagement de poste ou l’avis d’inaptitude : conseils de rédaction propres aux échanges avec l’employeur, conduite à tenir en cas de refus d’aménagement de poste par l’employeur.
•  Le devoir de signalement du médecin du travail en lien avec des RPS : quand alerter l’employeur et comment rédiger le courrier d’alerte ?
• La demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle d’origine psychique : particularités liées aux RPS, dossier de déclaration, rédaction de l’avis motivé du médecin du travail à destination de la CPAM.
• RPS et accidents du travail : conditions de reconnaissance, étude de jurisprudence.
• La traçabilité des RPS dans la fiche d’entreprise.
• Étude des plaintes ordinales en lien avec des écrits du médecin du travail rédigés dans un contexte de RPS : analyse de la jurisprudence.