Certificats et écrits du médecin du travail

Le médecin du travail qui anime cette formation délivre les éléments clés permettant de maitriser les règles et responsabilités des écrits.

Le programme de ce stage sera adapté à l’actualité législative et réglementaire.

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Analyser les différentes règles applicables à la rédaction des écrits en santé au travail dont points de vigilance :

Les écrits individuels.

Dossier médical en santé au travail dont conditions de transmission du DMST.

Préconisations individuelles d’aménagement de poste, avis d’inaptitude dont respect du secret professionnel.

Échanges réglementés :

• entre le médecin du travail et le(s) médecin(s) du salarié.
• entre le médecin du travail et le médecin-conseil de la Sécurité sociale (visite médicale de pré reprise ; instruction d’une maladie professionnelle).

Certificats médicaux : aspects réglementaires et recommandations du Conseil de l’Ordre des médecins.

Les écrits collectifs dont conditions de transmissions.

• Étude de poste.
• Devoir de signalement du médecin du travail (alerte collective).

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Les particularités des écrits dans le contexte des RPS font l’objet d’une formation spécifique.