17 août : à l’Afometra, c’est la rentrée !

Suivi individuel de l’état de santé et inaptitude au poste de travail

Suivi individuel de l’état de santé et inaptitude au poste de travail
Ref : 12b046_D

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Suivi individuel de l’état de santé et inaptitude au poste de travail
Ref : 12b046_D
Ce programme peut être adapté selon vos besoins...​
À partir de 5 personne(s)

Pré-requis

Exercer en SPST.

Objectifs

  • Réaliser une procédure d’inaptitude conforme à la réglementation en vigueur (y compris dans les cas particuliers : AT/MP, invalidité, RPS).
  • Rédiger des avis et courriers en sécurité juridique dans le cadre de l’inaptitude.
  • Déterminer les implications des avis d’inaptitude pour l’employeur dans le cadre de sa recherche de reclassement.
  • Appréhender le contentieux juridique de l’impossibilité de reclassement suite à l’inaptitude.

Contenu

Le médecin du travail juriste qui anime cette formation détaille les principes de l’inaptitude et les modalités de réalisation d’une procédure d’inaptitude.

Les notions juridiques de base.

  • Organisation judiciaire en France – Le conseil des prud’hommes.
  • Droit du contrat de travail et de sa rupture : règles essentielles.
  • Suivi individuel : périodicité, réglementation et jurisprudence.

Les différentes visites médicales.

Les propositions d’aménagement de poste.

  • Les modalités pour le médecin du travail et les échanges avec le salarié et l’employeur.
  • Les obligations de l’employeur et du salarié.

Le rôle du médecin du travail dans l’inaptitude.

  • Constat d’inaptitude et responsabilité du médecin.
  • La procédure d’inaptitude et des conditions de travail.
  • L’étude de poste – Les capacités médicales restantes.
  • La dispense de recherche de reclassement.

Le rôle de l’employeur dans l’inaptitude.

  • L’étendue de l’obligation de recherche de reclassement.
  • L’avis du CSE.
  • La reprise du versement du salaire.
  • Le refus de poste et la procédure de licenciement pour impossibilité de reclassement.

Les cas particuliers : invalidité 2e catégorie, fin d’IJ, RPS.

  • Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles.
  • Etude de cas.
  • Partage de pratique et mise en situation.
  • Evaluation par quiz.
  • Test de positionnement.
  • Évaluation des acquis : autoévaluations, quiz, analyses de cas, etc.
  • Évaluation à froid.