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RDV le 29.09 : réunion pour les responsables formation des SPSTI
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Exercer en SPST.
Cette formation aborde les notions juridiques de base ainsi que les différents codes et instances où peuvent être analysées et jugées les responsabilités de tout médecin.
Le programme viendra s’adapter à l’actualité législative et réglementaire.
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La responsabilité juridique – Ses différents aspects : civil, pénal, ordinal.
Les textes du droit de la responsabilité : Code civil, Code pénal, Code de la santé publique, Code de déontologie.
Les différentes juridictions correspondant à ces responsabilités.
La responsabilité civile.
La responsabilité pénale.
La responsabilité disciplinaire (ordinale).