Dernière MAJ : 07.07.2026
Le passeport prévention a été créé en 2021 et a pour but de renforcer la prévention en santé travail. Les organismes de formation et les entreprises doivent déclarer les formations concernées sur un portail dédié (Net Entreprise).
Qui est concerné en santé au travail ?
Les préventeurs (MT, IST, IPRP, CPRP etc.).
Seules les formations complémentaires particulières (RI, hyperbare) sont concernées (art 4.-II-5°).
Pour les autres salariés des SPSTI, qui ne sont pas considérés comme des préventeurs, toutes les formations en santé travail sont à déclarer.
Déclaration par l’Afometra dans le passeport prévention
Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précise que les organismes de formation ont l’obligation de déclarer les formations ayant eu lieu après le 01/09/2025.
Donc, sous réserve de disposer du NIR (n° de sécurité sociale) et du nom de jeune fille pour les stagiaires concernés : l’information a été faite pour les formations allant du 1er/09/2025 au 31/12/2025. Ainsi, 135 déclarations ont été réalisées, soit pour 20% des stagiaires formés.
À partir du 1er janvier 2026 : la collecte des NIR s’est faite auprès des stagiaires MT et IST. Certains ont choisi de les enregistrer, d’autres non. Pour tous ceux qui ont effectivement saisi leurs données personnelles : un envoi en masse se fera après le 10/07/2026.
Vérification par les SPST des données enregistrées par l’Afometra :
Depuis le 16/03/2026, les SPST doivent remonter leurs propres formations internes et peuvent vérifier les données déposées par les organismes de formation.
NB. Pour les IST qui ont suivi un cycle avec 2 jours dédiés aux rayonnements ionisants, nous ne faisons pas de déclaration spécifique dans le passeport prévention puisque nous déclarons la certification du cycle.
Mise en place progressive du PASSEPORT DE PRÉVENTION
- Créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail.
- Introduit à l’article L. 4141-5 du Code du travail.
- Assure et améliore la traçabilité des formations en santé-sécurité au travail (SST) tout au long de la carrière du travailleur (mais également du demandeur d’emploi).
- Date d’entrée en vigueur selon le législateur : au plus tard le 1er octobre 2022
- Or retard dans l’application du dispositif !
Précisions réglementaires
- Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 qui est venu porter approbation pour partie de la délibération des partenaires sociaux du CNPST du COCT, ayant déterminé les modalités de mise en œuvre du PASSEPORT DE PRÉVENTION et de sa mise à disposition de l’employeur.
- Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 pour définir les modalités déclaratives des formations SST par les organismes de formation et les employeurs dans le PASSEPORT DE PRÉVENTION.
- Ce texte définissait en outre un Nième nouveau calendrier de déploiement progressif du dispositif.
Plusieurs échéances sont ainsi ajustées
- 9 juillet 2026 – Ouverture des fonctionnalités d’import en masse des données pour les organismes de formation.
- 16 novembre 2026 – Mise à disposition des fonctionnalités pour les déclarations par les titulaires de CPF.
- Jusqu’au 31 décembre 2026 – Fin de la période transitoire pour les employeurs.
- 1er janvier 2027 – Nouvelles échéances reportées pour certaines déclarations employeurs (formations obligatoires réglementées et à celles nécessitant une habilitation).
- 1er avril 2027 – Délai spécifique pour déclarer les formations dispensées par l’employeur entre le 16 et le 31 mars 2026.
- 1er octobre 2027 – Prolongation d’un trimestre du délai transitoire, ainsi les formations terminées en septembre 2025 devront être déclarées avant le 1er octobre 2026.