La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs de ce site internet sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par l’AFOMETRA, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à
la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées par :
AFOMETRA 10 rue de la Rosière. 75015 PARIS
Mail du Délégué à la Protection des Données (DPO) :
dpo@afometra.org
Données collectées via le formulaire de contact
Le site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de formuler une demande ou une prise de contact. Les champs collectés sont les suivants :
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Donnée collectée
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Caractère
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Finalité
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Raison sociale / Entreprise
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Obligatoire
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Identifier le demandeur ou la structure
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Nom
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Obligatoire
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Identifier la personne
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Prénom
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Obligatoire
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Identifier la personne
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Email
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Facultatif
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Permettre un échange écrit
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Numéro de téléphone
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Facultatif
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Permettre un échange téléphonique
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Commentaire / Message
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Facultatif
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Formuler la demande
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Sans la fourniture des données obligatoires, la demande ne pourra pas être traitée.
Finalités des traitements et bases légales
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Finalité
du traitement
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Données
concernées
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Base
légale (RGPD + LIL)
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| Réception et traitement des
demandes via le formulaire de contact |
Identité, coordonnées, message |
– Art. 6(1)(b) RGPD : exécution
de mesures précontractuelles
– Art. 6(1)(f) RGPD : intérêt légitime de XXX
– Articles 5 et 6 de la Loi Informatique et Libertés |
| Suivi de la relation, relances
professionnelles non automatisées |
Identité et coordonnées |
– Art. 6(1)(f) RGPD
– Article 6 de la Loi Informatique et Libertés |
| Fonctionnement et sécurisation
du site |
Données techniques de navigation |
– Art. 6(1)(f) RGPD (intérêt
légitime de garantir la sécurité du site) |
| Cookies de mesure d’audience ou
de personnalisation |
Cookies techniques et
analytiques |
– Art. 6(1)(a) RGPD : consentement
– Article 82 de la Loi Informatique et Libertés |
Destinataires des données
- Les données sont accessibles uniquement :
- Aux services internes habilités de l’AFOMETRA,
- À nos sous-traitants présentant un niveau de conformité adéquat,
- À des tiers autorisés.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Gestion des cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site internet.
Types de cookies utilisés :
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Type de cookie
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Finalité
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Consentement requis
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| Cookies strictement nécessaires |
Assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité de la navigation |
Non |
| Cookies de mesure d’audience |
Analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur |
Oui (si non anonymisés) |
| Cookies tiers (vidéos, réseaux sociaux) |
Permettre l’intégration de services externes |
Oui |
Consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet :
- D’accepter,
- De refuser,
- Ou de personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Information sur les cookies » disponible en pied de page.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, augmentée des délais légaux de prescription. À l’issue de ces délais, elles sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification
- Effacement (droit à l’oubli)
- Opposition
- Limitation du traitement
- Portabilité
Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés)
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à l’adresse mail : dpo@afometra.org
Il est également possible de formuler une réclamation auprès de la CNIL directement sur leur site internet.
Sécurité des données
L’AFOMETRA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données personnelles (contrôle d’accès, cryptage, sécurisation des serveurs, journalisation).
Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête.
