Fonctionnement et gouvernance des SPSTI

Cette formation permet de répondre à l’obligation de formation de la commission de contrôle et de donner aux membres des instances de gouvernance des outils leur permettant de remplir leur mission au sein des SPSTI conformément au Code du travail.

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Parcours 1 – La santé au travail.

• L’histoire et les grandes étapes législatives de la santé au travail.
• L’employeur, responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs.
• Les acteurs de la santé au travail. Cadre de l’exercice des SPST.

Parcours 2 – Organisation et fonctionnement des SPSTI.

• L’organisation des SPSTI. Projet de service et rôle de la CMT.
• Réglementation des SPSTI : certification, agrément et CPOM.
• Les services rendus aux entreprises adhérentes.

Parcours 3 – Les activités de l’équipe pluridisciplinaire.

• Les membres de l’équipe pluridisciplinaire.
• Les AMT. Les modalités du suivi individuel de l’état de santé.

Parcours 4 – La gouvernance des SPSTI.

• Composition et attributions de l’assemblée générale.
• Composition et attributions du conseil d’administration.
• Composition, fonctionnement et missions de la commission de contrôle. Le rôle du directeur.

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L’essentiel du contenu de cette formation est inclus dans les cycles.