Cette formation permet d’acquérir les notions de maladie professionnelles et maladie professionnelle indémnisable (MPI). Elle est constituée de parcours e-learning autoformatifs accessibles 24/24h et 7/7j, consultable plusieurs fois sur la plateforme de formation en ligne Campus Afometra.
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Parcours 1 : Maladie professionnelle : vue d’ensemble
Définitions :
- Définir la notion de maladie professionnelle.
- Définir la notion de maladie professionnelle indemnisable (MPI).
- Définir la notion de consolidation de l’état de santé.
- Distinguer incapacité permanente partielle et incapacité permanente prévisible.
- Déclaration et reconnaissance de MPI.
- Repérer les dates clés de la réglementation des MPI dans l’historique de l’assurance contre les risques professionnels.
- Distinguer les différents scénarios pour la reconnaissance de MPI.
- Identifier les conséquences de la reconnaissance sur les droits d’accès aux dispositifs d’indemnisation de la Sécurité sociale.
Parcours 2 : Les maladies professionnelles indemnisables (MPI)
L’article L.461-1 du Code de la sécurité sociale (CSS)
- Analyser la structure et le sens de l’article L.461-1 du CSS.
- Expliquer la notion de lien direct mais non exclusif entre la maladie et l’activité professionnelle.
- Repérer les maladies psychiques indemnisables et les distinguer des accidents du travail liés aux RPS.
Les tableaux des maladies professionnelles (TMP)
- Expliquer l’origine et l’objectif des TMP.
- Trouver les TMP (Légifrance, INRS).
- Lire et interpréter les TMP.
- S’entraîner à utiliser les TMP.
Les maladies à caractère professionnel (MCP)
- Identifier l’objectif de l’étude et de la surveillance des MCP.
- Repérer les obligations des médecins concernant le signalement des MCP.
Parcours 3 : Déclaration et reconnaissance des MP
Procédure de déclaration
- Repérer le rôle du médecin traitant et du médecin du travail auprès du travailleur dans la procédure de déclaration de la maladie professionnelle.
- Identifier les documents à transmettre à l’Assurance maladie pour demander la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Procédure de reconnaissance
- Maladie désignée par un TMP : décrire l’instruction par la CPAM.
- Maladie non désignée par un TMP : identifier les conditions pour instruire le dossier.
- Expliquer l’instruction du dossier par le CRRMP.
- Identifier les voies de recours pour contester la décision prise par la CPAM ou par le CRRMP.
Parcours 4 : Indemnisation et réparation
Les prestations de l’Assurance maladie
- Identifier les prestations relatives à la prise en charge des frais de santé et aux indemnités journalières pendant un arrêt de travail.
- Présenter les prestations et indemnités versées en fonction du taux d’IPP après consolidation de l’état de santé.
- Repérer les dispositifs prévus en cas d’inaptitude en lien avec un AT/MP.
- Décrire le rôle de la cotisation AT/MP des entreprises dans le financement de l’indemnisation des AT/MP.
Les fonds d’indemnisation des victimes en France
- Présenter le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
- Présenter le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP).
La retraite anticipée pour AT/MP
- Identifier les conditions pour avoir droit à la retraite anticipée pour accident du travail ou maladie professionnelle.
- Déterminer comment calculer le montant de la pension.
- Mobiliser le compte professionnel de prévention pour faire valoir ses droits à la retraite de manière anticipée.
Quelques mots sur la prévention des maladies professionnelles
- Rappeler les enjeux de la prévention des maladies professionnelles.
- Préciser le rôle et les moyens du SPST et des entreprises dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Parcours 5 : Cas pratique
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L’essentiel du contenu de cette formation est inclus dans les cycles.
