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Responsabilités juridiques de l’infirmier(e) de santé au travail

Objectifs

  • Apporter aux infirmiers les bases juridiques nécessaires à leurs pratiques professionnelles.
  • S'approprier le principe et le mécanisme de la responsabilité juridique.
  • Appréhender le risque juridique du fait de sa pratique en santé au travail.

Tarif : 590 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Infirmiers

Prochaines sessions

Lemercredi17novembrenov.2021
Lemercredimer.17novembrenov.2021
7 heures
7h / jour
Responsable :
Mélanie THIRION
Tarif : 590 € HT soit : 708 € TTC
15 places restantes

En INTRA

Si vous souhaitez une formation en INTRA (dans vos locaux), merci de cliquer ci-dessous.

Programme

Le médecin du travail juriste qui anime cette formation décrit les responsabilités, les assurances et les sanctions qui peuvent incomber à l’IST en cas de faute.

Le programme de ce stage sera susceptible d’être modifié en fonction de l’actualité législative et réglementaire.

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Définir et analyser les notions de :

  • Responsabilités civile et pénale.
  • Responsabilité et double exigence réglementaire pour l'infirmier de santé au travail : Code du travail et Code de la santé publique.

Analyser les principes de :

  • Code de déontologie de l'infirmier et responsabilité disciplinaire.
  • Responsabilités dans la collaboration médecin du travail/infirmier de santé de travail.
  • Rôle propre, rôle sur prescription et missions confiées par le médecin du travail.
  • L’assurance professionnelle personnelle.

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail.

Pédagogie

  • Exposés théoriques illustrés.
  • Études de cas.
  • Pédagogie affirmative et interrogative : réponses aux questions des stagiaires.