Responsabilités juridiques de l’infirmier(e) de santé au travail
Distanciel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 5 à 15 personnes
Tarifs
Inter : 490 € HT par stagiaire (588 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
Exercer en SPST.
Public concerné
Infirmier(e)s
Objectifs
- Maitriser les bases juridiques nécessaires à sa pratique professionnelle.
- S'approprier le principe et le mécanisme de la responsabilité juridique.
- Appréhender le risque juridique du fait de sa pratique en santé au travail.
Objectifs pédagogiques
- • Maitriser les bases juridiques nécessaires à sa pratique professionnelle.
- • S'approprier le principe et le mécanisme de la responsabilité juridique.
- • Appréhender le risque juridique du fait de sa pratique en santé au travail.
Contenu
Cette formation décrit les responsabilités, les assurances et les sanctions qui peuvent incomber à l’IST en cas de faute.
Le programme de ce stage sera adapté à l’actualité législative et réglementaire.
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Définir et analyser les notions de :
- Responsabilités civile et pénale.
- Responsabilité et double exigence réglementaire pour l'infirmier de santé au travail : Code du travail et Code de la santé publique.
Analyser les principes de :
- Code de déontologie de l'infirmier(e) et responsabilité disciplinaire.
- Responsabilités dans la collaboration médecin du travail/infirmier(e) de santé travail.
- Rôle propre, rôle sur prescription et missions confiées par le médecin du travail.
- L’assurance professionnelle personnelle.
Méthodes Pédagogiques
- Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles.
- Etude de cas.
- Partage de pratique et mise en situation.
- Evaluation par quiz.
Modalités d'évaluation
Date de modification
22/12/2023