Télétravail - Réglementation et application pratique
Distanciel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 5 à 15 personnes
Tarifs
Inter : 490 € HT par stagiaire (588 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
Exercer en SPST.
Public concerné
Tout acteur de SPST.
Objectifs
- Acquérir ou actualiser ses connaissances législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de télétravail pour une application pratique en SPST.
Objectifs pédagogiques
- • Acquérir ou actualiser ses connaissances législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de télétravail pour une application pratique en SPST.
Contenu
Formation qui récapitule l'ensemble des points à connaître pour prendre en compte le télétravail dans la prévention des risques professionnels.
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Définition, lieux de télétravail, cadre réglementaire issus des Ordonnances du 22 septembre 2017.
État des lieux : le télétravail avant, pendant et après la crise sanitaire.
Mise en place : accord collectif, charte élaborée par l’employeur, accord entre l’employeur et le salarié.
Mise en place exceptionnelle du télétravail (menace d’épidémie, force majeure).
Rôle du CSE.
Obligations de l’employeur (obligations de droit commun et obligations spécifiques vis-à-vis du salarié en télétravail).
Obligation de sécurité de l’employeur : focus sur les accidents du travail.
Les équipements de travail nécessaires au télétravail, indemnité de télétravail.
Droit à la déconnexion, contrôle de la durée du travail.
Le télétravail sous l’angle de la préconisation du médecin du travail : aménagement de poste, reclassement.
Particularités du télétravail pour les travailleurs handicapés ou les proches aidants.
Les avantages et les risques professionnels soulevés par le télétravail.
Méthodes Pédagogiques
- Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles.
- Étude de cas.
- Partage de pratique et mise en situation.
- Évaluation par quiz.
Modalités d'évaluation
Date de modification
15/01/2024