Suivi individuel de l’état de santé et inaptitude au poste de travail

Le médecin du travail juriste qui anime cette formation détaille les principes de l’inaptitude et les modalités de réalisation d’une procédure d’inaptitude.

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Parcourir les notions juridiques de base.

• Organisation judiciaire en France – Le conseil des prud’hommes.
• Droit du contrat de travail et de sa rupture : règles essentielles.

Cadrer les propositions d’aménagement de poste.

• Les modalités pour le médecin du travail et les échanges avec le salarié et l’employeur.
• Les obligations de l’employeur et du salarié.

Définir le rôle du médecin du travail dans l’inaptitude.

• Constat d’inaptitude et responsabilité du médecin.
• La procédure d’inaptitude et des conditions de travail.
• L’étude de poste – Les capacités médicales restantes.
• La dispense de recherche de reclassement.

Définir le rôle de l’employeur dans l’inaptitude.

• L’étendue de l’obligation de recherche de reclassement.
• L’avis du CSE.
• La reprise du versement du salaire.
• Le refus de poste et la procédure de licenciement pour impossibilité de reclassement.

Analyser les cas particuliers : invalidité 2^e catégorie, fin d’IJ, RPS).