Responsabilités juridiques du médecin du travail

Le formateur qui anime cette formation présente les différents codes et instances où peuvent être analysées et jugées les responsabilités de tout médecin.

Le programme de ce stage sera adapté à l’actualité législative et réglementaire.

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Parcourir les notions juridiques de base.

• La responsabilité juridique - Ses différents aspects : civil, pénal, ordinal.
• Les textes du droit de la responsabilité : Code civil, Code pénal, Code de la santé publique, Code de déontologie.
• Les différentes juridictions correspondant à ces responsabilités.
• La responsabilité civile.
  - Principes de la responsabilité civile - Responsabilité contractuelle et délictuelle.
  - Le préjudice - Le lien de causalité.
  - La RCP du médecin du travail (salarié).
• La responsabilité pénale.
  - Règles de base du droit pénal et de la procédure pénale.
  - Les infractions pénales susceptibles d’engager la responsabilité du médecin.
  - Atteintes involontaires à la vie ou l’intégrité des personnes.
  - Non-assistance à personne en péril.
  - Violation du secret professionnel.
  - Faux en matière de certificats médicaux.
• La responsabilité disciplinaire (ordinale).
  - La procédure de mise en cause auprès de l’Ordre des Médecins.
  - Le Code de déontologie médicale.
  - Les instances disciplinaires de l’Ordre des Médecins.
  - Les dix commandements des certificats médicaux.
  - Exemples de décisions ordinales récentes pour des confrères (harcèlement moral, maladies professionnelles).

• Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles.
• Etude de cas.
• Partage de pratique et mise en situation.
• Evaluation par quiz.

15/01/2024