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Responsabilité juridique de l’infirmier(e) de santé au travail

Distanciel
Format de la formation

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Formation

Durée
7 heures sur 1 jour

Groupe
De 5 à 15 personnes

Tarifs
Inter :
490 € HT par stagiaire (588 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter

Programme

Pré-requis

Exercer en SPST.

Public concerné

Infirmier(e)s

Objectifs

  • Maitriser les bases juridiques nécessaires à sa pratique professionnelle.
  • S'approprier le principe et le mécanisme de la responsabilité juridique.
  • Appréhender le risque juridique du fait de sa pratique en santé au travail.

Objectifs pédagogiques

  • • Maitriser les bases juridiques nécessaires à sa pratique professionnelle.
  • • S'approprier le principe et le mécanisme de la responsabilité juridique.
  • • Appréhender le risque juridique du fait de sa pratique en santé au travail.

Contenu

Cette formation décrit les responsabilités, les assurances et les sanctions qui peuvent incomber à l’IST en cas de faute.

Le programme de ce stage sera adapté à l’actualité législative et réglementaire.

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Définir et analyser les notions de :

  • Responsabilités civile et pénale.
  • Responsabilité et double exigence réglementaire pour l'infirmier de santé au travail : Code du travail et Code de la santé publique.

Analyser les principes de :

  • Code de déontologie de l'infirmier(e) et responsabilité disciplinaire.
  • Responsabilités dans la collaboration médecin du travail/infirmier(e) de santé travail.
  • Rôle propre, rôle sur prescription et missions confiées par le médecin du travail.
  • L’assurance professionnelle personnelle.

Méthodes Pédagogiques

  • Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles.
  • Etude de cas.
  • Partage de pratique et mise en situation.
  • Evaluation par quiz.

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement.
  • Évaluation des acquis : autoévaluations, quiz, analyses de cas, etc.
  • Évaluation à froid.
  • Date de modification

    09/10/2024

    Fiche Programme

    Télécharger le programme