Règles spécifiques de la fonction publique en santé au travail

Ce stage détaille l'organisation de la santé au travail dans la fonction publique, les droits médico-sociaux, les particularités applicables pour l'aptitude, l'inaptitude et le rôle du médecin agréé et du conseil médical.

En intra, le traitement des trois fonctions publiques peut se faire conjointement ou uniquement sur l'une ou l'autre des fonctions publiques, à la demande.

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• Questionnements lors de la prise en charge d’agents relevant de la fonction publique (fiche pratique à compléter).
• Organisation et les différents statuts de la fonction publique.
• Rôle du médecin du travail de celui du médecin agréé, notamment en ce qui concerne l’aptitude des agents.
• Fonctionnement du conseil médical et son articulation avec le service de prévention et de santé en charge des agents.
• Particularités du suivi en santé au travail (suivi individuel et actions sur le milieu de travail) des agents.
• Échanges entre le médecin du travail et le conseil médical (rédaction obligatoire ou facultative - en fonction des situations - d’un rapport médical pour le conseil médical).
• Particularités des préconisations individuelles d’aménagement de poste dans la fonction publique.
• Particularités de l’inaptitude des agents et du reclassement dans la fonction publique.
• Règles du maintien en emploi, de la PDP dans la fonction publique.
• Particularités liées à la maladie des agents de la fonction publique (les différents types de congés) et les règles applicables en matière d’accident de service, maladie professionnelle.
• Fonctionnement de l’allocation temporaire d’invalidité, l’allocation d’invalidité temporaire, le temps partiel thérapeutique.

• Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles.
• Etude de cas.
• Partage de pratique et mise en situation.
• Evaluation par quiz.

25/04/2024