Les fondamentaux du suivi individuel des salariés - 100% e-learning
E-Learning
Format de la formation
86 %
de satisfaction sur 1 an ,
pour 47 avis
77
stagiaires formés sur 1 an
Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 1 à 100 personnes
Tarifs
Inter : 250 € HT par stagiaire (300 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
- Exercer en SPST.
- Disposer : d’un ordinateur équipé d’une sortie son et/ou d’écouteurs. d’une connexion internet.
Public concerné
Médecins - Infirmier(e)s
Objectifs
- Situer les étapes du suivi individuel de la santé.
- Se référer à la réglementation du travail.
- Repérer les possibilités de rupture de contrat, en cas d’impossibilité de reclassement pour inaptitude du salarié.
- Expliquer le processus judiciaire de résolution d’un litige entre un salarié et son employeur, notamment en cas de litige lié à un licenciement suite à l’inaptitude au poste.
Objectifs pédagogiques
- • Situer les étapes du suivi individuel de la santé.
- • Se référer à la réglementation du travail.
- • Repérer les possibilités de rupture de contrat, en cas d’impossibilité de reclassement pour inaptitude du salarié.
- • Expliquer le processus judiciaire de résolution d’un litige entre un salarié et son employeur, notamment en cas de litige lié à un licenciement suite à l’inaptitude au poste.
Contenu
Cette formation permet d’acquérir un premier niveau de connaissances sur la législation française et le suivi de la santé. Elle est constituée de parcours e-learning autoformatifs.
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Parcours 1 – Le suivi individuel de l’état de santé.
- Objectif et modalités de suivi individuel de l'état de santé.
- Modalités d’aménagement des postes de travail.
- Les grandes étapes de la déclaration d’inaptitude au poste de travail.
- Les particularités du suivi de la santé dans la Fonction publique.
Parcours 2 – La réglementation du travail.
- L'organisation du droit français. La hiérarchie des normes.
- La réglementation dans l'exercice en SPST.
- Les sources professionnelles du droit du travail.
Parcours 3 – Le contrat de travail.
- Contrat de travail : modification et suspension. Les différents types.
- Possibilités de rupture, conséquences pour l'employeur et le salarié.
Parcours 4 – Les procédures judiciaires opposant salarié et employeur.
- Juridiction compétente en cas de litige entre l'employeur et le salarié.
- Procédures prud’homales, Cour d’appel, Cour de cassation.
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L'essentiel du contenu de cette formation est inclus dans les cycles.
Méthodes Pédagogiques
- Autodiagnostics, activités de mémorisation, mises en situation et applications pratiques.
- Une documentation variée tout au long de la formation: liens externes, ressources à télécharger, documents juridiques…
- Par parcours : fiche de prise de notes active, test de connaissances avec feedbacks et bilan, fiche de parcours servant de support de formation.
- Compléments à consulter et à télécharger, pour renforcer ses connaissances tout au long de la formation.
Modalités d'évaluation
Date de modification
30/07/2025