Déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles - 100% e-learning

Cette formation permet d'acquérir les notions de maladie professionnelles et maladie professionnelle indémnisable (MPI). Elle est constituée de parcours e-learning autoformatifs accessibles 24/24h et 7/7j, consultable plusieurs fois sur la plateforme de formation en ligne Campus Afometra.

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Parcours 1 : Maladie professionnelle : vue d’ensemble

Définitions :

• Définir la notion de maladie professionnelle.
• Définir la notion de maladie professionnelle indemnisable (MPI).
• Définir la notion de consolidation de l’état de santé.
• Distinguer incapacité permanente partielle et incapacité permanente prévisible.
• Déclaration et reconnaissance de MPI.
• Repérer les dates clés de la réglementation des MPI dans l’historique de l’assurance contre les risques professionnels.
• Distinguer les différents scénarios pour la reconnaissance de MPI.
• Identifier les conséquences de la reconnaissance sur les droits d’accès aux dispositifs d’indemnisation de la Sécurité sociale.

Parcours 2 : Les maladies professionnelles indemnisables (MPI)

L’article L.461-1 du Code de la sécurité sociale (CSS)

• Analyser la structure et le sens de l’article L.461-1 du CSS.
• Expliquer la notion de lien direct mais non exclusif entre la maladie et l’activité professionnelle.
• Repérer les maladies psychiques indemnisables et les distinguer des accidents du travail liés aux RPS.

Les tableaux des maladies professionnelles (TMP)

• Expliquer l’origine et l’objectif des TMP.
• Trouver les TMP (Légifrance, INRS).
• Lire et interpréter les TMP.
• S'entraîner à utiliser les TMP.

Les maladies à caractère professionnel (MCP)

• Identifier l’objectif de l’étude et de la surveillance des MCP.
• Repérer les obligations des médecins concernant le signalement des MCP.

Parcours 3 : Déclaration et reconnaissance des MP

• Repérer le rôle du médecin traitant et du médecin du travail auprès du travailleur dans la procédure de déclaration de la maladie professionnelle.
• Identifier les documents à transmettre à l’Assurance maladie pour demander la reconnaissance de la maladie professionnelle.

 Procédure de reconnaissance

• Maladie désignée par un TMP : décrire l’instruction par la CPAM.
• Maladie non désignée par un TMP : identifier les conditions pour instruire  le dossier.
• Expliquer l’instruction du dossier par le CRRMP.
• Identifier les voies de recours pour contester la décision prise par la CPAM ou par le CRRMP.

Parcours 4 : Indemnisation et réparation

Les prestations de l’Assurance maladie

• Identifier les prestations relatives à la prise en charge des frais de santé et aux indemnités journalières pendant un arrêt de travail.
• Présenter les prestations et indemnités versées en fonction du taux d’IPP après consolidation de l’état de santé.
• Repérer les dispositifs prévus en cas d’inaptitude en lien avec un AT/MP.
• Décrire le rôle de la cotisation AT/MP des entreprises dans le financement de l’indemnisation des AT/MP.

Les fonds d’indemnisation des victimes en France

• Présenter le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
• Présenter le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). 

La retraite anticipée pour AT/MP

• Identifier les conditions pour avoir droit à la retraite anticipée pour accident du travail ou maladie professionnelle.
• Déterminer comment calculer le montant de la pension.
• Mobiliser le compte professionnel de prévention pour faire valoir ses droits à la retraite de manière anticipée.

Quelques mots sur la prévention des maladies professionnelles

• Rappeler les enjeux de la prévention des maladies professionnelles.
• Préciser le rôle et les moyens du SPST et des entreprises dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Parcours 5 : Cas pratique

• Des unités d’apprentissage accessibles pendant un mois : autodiagnostics, activités de mémorisation, mises en situation et applications pratiques.
• Une documentation variée tout au long de la formation : liens externes, ressources à télécharger en PDF, documents juridiques, etc.
• Pour chaque parcours : une fiche de prise de notes active, un test de connaissances avec feedbacks et bilan, une fiche de parcours en PDF. Fiches de fin de parcours téléchargeables en PDF servant de support de formation.

15/01/2024