Suivi individuel de l’état de santé et inaptitude au poste de travail
Distanciel
Format de la formation
98 %
de satisfaction sur 1 an,
pour 15 avis.
22
stagiaires formés sur 1 an,
Aucun stagiaire n'a été évalué sur cette formation.
Formation
Durée
14 heures sur 2 jours
Groupe
De 5 à 15 personnes
Tarifs
Inter : 750 € HT par stagiaire (900 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
Exercer en SPST.
Public concerné
Médecins
Objectifs
- Réaliser une procédure d’inaptitude conforme à la réglementation en vigueur (y compris dans les cas particuliers : AT/MP, invalidité, RPS).
- Rédiger des avis et courriers en sécurité juridique dans le cadre de l’inaptitude.
- Maîtriser les implications des avis d’inaptitude pour l’employeur dans le cadre de sa recherche de reclassement.
- Appréhender le contentieux juridique de l’impossibilité de reclassement suite à l’inaptitude.
Objectifs pédagogiques
- • Réaliser une procédure d’inaptitude conforme à la réglementation (y compris dans les cas particuliers : AT/MP, invalidité, RPS).
- • Rédiger des avis et courriers en sécurité juridique dans le cadre de l’inaptitude.
- • Maîtriser les implications des avis d’inaptitude pour l’employeur dans le cadre de sa recherche de reclassement.
- • Appréhender le contentieux juridique de l’impossibilité de reclassement suite à l’inaptitude.
Contenu
Le médecin du travail juriste qui anime cette formation détaille les principes de l’inaptitude et les modalités de réalisation d’une procédure d’inaptitude.
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Parcourir les notions juridiques de base.
- Organisation judiciaire en France – Le conseil des prud’hommes.
- Droit du contrat de travail et de sa rupture : règles essentielles.
Cadrer les propositions d’aménagement de poste.
- Les modalités pour le médecin du travail et les échanges avec le salarié et l’employeur.
- Les obligations de l’employeur et du salarié.
Définir le rôle du médecin du travail dans l’inaptitude.
- Constat d'inaptitude et responsabilité du médecin.
- La procédure d’inaptitude et des conditions de travail.
- L’étude de poste – Les capacités médicales restantes.
- La dispense de recherche de reclassement.
Définir le rôle de l’employeur dans l’inaptitude.
- L’étendue de l’obligation de recherche de reclassement.
- L’avis du CSE.
- La reprise du versement du salaire.
- Le refus de poste et la procédure de licenciement pour impossibilité de reclassement.
Analyser les cas particuliers : invalidité 2e catégorie, fin d'IJ, RPS).
Méthodes Pédagogiques
- Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles.
- Etude de cas.
- Partage de pratique et mise en situation.
- Evaluation par quiz.
Modalités d'évaluation
Date de modification
15/01/2024