Règles spécifiques de la fonction publique en santé au travail
Présentiel
Format de la formation
96 %
de satisfaction sur 1 an,
pour 99 avis.
106
stagiaires formés sur 1 an,
Aucun stagiaire n'a été évalué sur cette formation.
Formation
Durée
14 heures sur 2 jours
Groupe
De 5 à 15 personnes
Tarifs
Inter : 930 € HT par stagiaire (1 116 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
Exercer en SPST.
Public concerné
Médecins - Infirmier(e)s
Objectifs
- Distinguer les droits médico-sociaux des agents et des salariés travaillant pour la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, dans le contexte de l’aptitude médicale au travail, du contrôle des droits à congé maladie, de l’indemnisation des pathologies professionnelles.
- Identifier les interrelations médecine de prévention/médecine statutaire.
Objectifs pédagogiques
- • Distinguer les droits médico-sociaux des agents et des salariés travaillant pour la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, dans le contexte de l’aptitude médicale au travail, du contrôle des droits à congé maladie, de l’indemnisation d
- • Identifier les interrelations médecine de prévention/médecine statutaire.
Contenu
Ce stage détaille l'organisation de la santé au travail dans la fonction publique, les droits médico-sociaux, les particularités applicables pour l'aptitude, l'inaptitude et le rôle du médecin agréé et du conseil médical.
En intra, le traitement des trois fonctions publiques peut se faire conjointement ou uniquement sur l'une ou l'autre des fonctions publiques, à la demande.
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- Identifier les différents questionnements lors de la prise en charge d’agents relevant de la fonction publique (fiche pratique à compléter).
- Identifier l’organisation et les différents statuts de la fonction publique.
- Distinguer le rôle du médecin du travail de celui du médecin agréé, notamment en ce qui concerne l’aptitude des agents.
- Comprendre le fonctionnement du conseil médical et son articulation avec le service de prévention et de santé en charge des agents.
- Comprendre les particularités du suivi en santé au travail (suivi individuel et actions sur le milieu de travail) des agents.
- Appréhender les échanges entre le médecin du travail et le conseil médical (rédaction obligatoire ou facultative - en fonction des situations - d’un rapport médical pour le conseil médical).
- Analyser les particularités des préconisations individuelles d’aménagement de poste dans la fonction publique.
- Analyser les particularités de l’inaptitude des agents et du reclassement dans la fonction publique.
- Analyser les règles du maintien en emploi, de la PDP dans la fonction publique.
- Analyser les particularités liées à la maladie des agents de la fonction publique (les différents types de congés) et les règles applicables en matière d’accident de service, maladie professionnelle.
- Comprendre le fonctionnement de l’allocation temporaire d’invalidité, l’allocation d’invalidité temporaire, le temps partiel thérapeutique.
Méthodes Pédagogiques
- Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles.
- Etude de cas.
- Partage de pratique et mise en situation.
- Evaluation par quiz.
Modalités d'évaluation
Date de modification
15/01/2024
Fiche Programme
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