Mission et rôle des instances de gouvernance d’un SPSTI
Présentiel
Format de la formation
86 %
de satisfaction sur 1 an,
pour 67 avis.
78
stagiaires formés sur 1 an,
Aucun stagiaire n'a été évalué sur cette formation.
Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 5 à 15 personnes
Tarifs
Inter : 590 € HT par stagiaire (708 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
Exercer en SPST.
Public concerné
Directeurs - Membres de CA - Membres de commission de contrôle
Objectifs
Répondre à l’obligation de formation des membres de la commission de contrôle et donner aux membres des instances de gouvernance les outils leur permettant de remplir leur mission conformément au Code du travail.
Maîtriser les dispositifs législatifs et réglementaires du fonctionnement d'un SPSTI.
Appréhender :
- Les enjeux essentiels de la santé au travail.
- L'organisation, fonctionnement et missions d’un SSTI.
- Les missions de la commission de contrôle.
Objectifs pédagogiques
- • Répondre à l’obligation de formation des membres de la commission de contrôle et donner aux membres des instances de gouvernance les outils leur permettant de remplir leur mission au sein (SPSTI) conformément au Code du travail.
- • Maîtriser les dispositifs législatifs et réglementaires du fonctionnement d'un SPSTI.
- • Appréhender :
- - Les enjeux essentiels de la santé au travail.
- - L'organisation, fonctionnement et missions d’un SSTI.
- - Les missions de la commission de contrôle.
Contenu
Ce stage donne aux membres des conseils d’administration, des commissions de contrôle et aux directeurs de services les éléments clés de l’organisation des services et du rôle de chacun de ses membres et instances.
Le programme de ce stage sera adapté à l’actualité législative et réglementaire.
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Parcourir les aspects réglementaires.
- L’organisation et le fonctionnement des services : agrément, direction et gestion, instances de gouvernance et de contrôle, obligations vis-à-vis des entreprises adhérentes, contenu de la prestation santé-travail.
- L’organisation, le rôle et les missions de la commission de contrôle.
- Les documents réglementaires : l'article "D.4622- 22", la fiche d’entreprise, le rapport annuel, le rapport administratif et financier…
- Les obligations essentielles relatives aux missions des acteurs en santé au travail : le service, le médecin et l’équipe pluridisciplinaire, le projet de service.
Analyser les tenants et aboutissants de la prévention des risques professionnels.
- Les acteurs de la prévention des risques en France.
- Les enjeux de l’évaluation des risques.
- De la responsabilité de l’employeur à celle du SSTI.
Définir le cadre de la gestion du conseil au bénéfice de la santé au travail.
- Le champ de la santé au travail. La logique de prévention.
- La gestion des missions au quotidien.
Méthodes Pédagogiques
- Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles.
- Etude de cas.
- Partage de pratique et mise en situation.
- Evaluation par quiz.
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement.
- Évaluation des acquis : autoévaluations, quiz, analyses de cas, etc.
- Évaluation à froid.
Date de modification
15/01/2024