Les écrits du médecin du travail en lien avec les RPS
Distanciel
Format de la formation
94 %
de satisfaction sur 1 an,
pour 27 avis.
27
stagiaires formés sur 1 an,
Aucun stagiaire n'a été évalué sur cette formation.
Formation
Durée
14 heures sur 2 jours
Groupe
De 5 à 15 personnes
Tarifs
Inter : 750 € HT par stagiaire (900 € TTC) pour 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
- Exercer en SPST.
- Avoir une bonne connaissance des base des RPS.
Public concerné
Médecins
Objectifs
- Maîtriser la réglementation des écrits et certificats dans le cadre des RPS.
- Maîtriser les règles et l’application du secret professionnel dans le cadre des RPS.
- Adapter les écrits au contexte de la demande.
- Connaître les modalités et les implications des écrits du médecin du travail dans le domaine des RPS, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Objectifs pédagogiques
- • Maîtriser la réglementation des écrits et certificats dans le cadre des RPS.
- • Maîtriser les règles et l’application du secret professionnel dans le cadre des RPS.
- • Adapter les écrits au contexte de la demande.
- • Connaître les modalités et les implications des écrits du médecin du travail dans le domaine des RPS, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Contenu
Dans un contexte où les écrits du médecin du travail font davantage l’objet de contentieux, il est nécessaire de maîtriser les règles de déontologie médicale et de bonnes pratiques afin de sécuriser sa pratique professionnelle.
Le programme de ce stage sera adapté à l’activité législative et réglementaire.
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Face aux risques psychosociaux dans l’entreprise, le médecin du travail peut être amené à utiliser différents supports afin de tracer cette exposition ou d’alerter l’employeur. Le médecin du travail doit être vigilant quant à la rédaction de ses écrits :
- Les particularités de rédaction du dossier médical en santé au travail (écrits personnels et délégation aux IST).
- La rédaction d’un certificat médical à la demande du salarié.
- Les préconisations individuelles d’aménagement de poste ou l’avis d’inaptitude : conseils de rédaction propres aux échanges avec l'employeur, conduite à tenir en cas de refus d'aménagement de poste par l'employeur.
- Le devoir de signalement du médecin du travail en lien avec des RPS : quand alerter l’employeur et comment rédiger le courrier d’alerte ?
- La demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle d’origine psychique : particularités liées aux RPS, dossier de déclaration, rédaction de l’avis motivé du médecin du travail à destination de la CPAM.
- RPS et accidents du travail : conditions de reconnaissance, étude de jurisprudence.
- La traçabilité des RPS dans la fiche d’entreprise.
- Étude des plaintes ordinales en lien avec des écrits du médecin du travail rédigés dans un contexte de RPS : analyse de la jurisprudence.
Méthodes Pédagogiques
- Alternance de méthodes affirmatives, interrogatives et expérientielles.
- Etude de cas.
- Partage de pratique et mise en situation.
- Evaluation par quiz.
Modalités d'évaluation
Date de modification
15/01/2024