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Suivi individuel de l’état de santé et inaptitude au poste de travail

Objectifs

  • Réaliser une procédure d’inaptitude conforme à la réglementation (y compris dans les cas particuliers : AT/MP, invalidité…).
  • Rédiger des avis et courriers en sécurité juridique dans le cadre de l’inaptitude.
  • Maîtriser les implications des avis d’inaptitude pour l’employeur dans le cadre de sa recherche de reclassement.
  • Appréhender le contentieux juridique de l’impossibilité de reclassement suite à l’inaptitude.

Tarif : 930 € - Repas inclus

Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins

Prochaines sessions

Lesjeudi27etvendredi28maimai2021
Lesjeudijeu.27-etvendrediven.28maimai2021
14 heures sur 2 jours
7h / jour
Responsable :
Marie-Hélène BAILLY
Tarif : 930 € HT soit : 1 116 € TTC
15 places restantes

En INTRA

Si vous souhaitez une formation en INTRA (dans vos locaux), merci de cliquer ci-dessous.

Programme

Le médecin du travail juriste qui anime cette formation détaille les principes de l’inaptitude et les modalités de réalisation d’une procédure d’inaptitude.

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Parcourir les notions juridiques de base.

  • Organisation judiciaire en France – Le conseil des prud’hommes.
  • Droit du contrat de travail et de sa rupture : règles essentielles.

Analyser le suivi individuel de santé sur le plan réglementaire.

  • Le suivi individuel renforcé : les postes à risques.
  • Les documents officiels suite à l’arrêté du 16 octobre 2017.
  • Visite de reprise, préreprise et jurisprudences.

Cadrer les propositions d’aménagement de poste.

  • Les modalités pour le médecin du travail et les échanges avec le salarié et l’employeur.
  • Les obligations de l’employeur.

Définir le rôle du médecin du travail dans l’inaptitude.

  • Constat d'inaptitude et responsabilité du médecin.
  • La nouvelle procédure d’inaptitude – Arrêt de travail et procédure.
  • L’étude de poste – Les capacités médicales restantes.
  • La dispense de recherche de reclassement.

Définir le rôle de l’employeur dans l’inaptitude.

  • L’étendue de l’obligation de recherche de reclassement.
  • L’avis des délégués du personnel.
  • La reprise de versement du salaire.
  • Le refus de poste et la procédure de licenciement pour impossibilité de reclassement.

Analyser les cas particuliers : invalidité 2e catégorie, etc.

Pré-requis

  • Exercer en service de santé au travail.
  • Avoir exercé la médecine en France depuis au moins 1 an ou avoir suivi la formation « Accompagnement culturel à la mission de médecin du travail en France » pour les médecins d’origine étrangère.

Pédagogie

  • Exposés théoriques illustrés.
  • Exemples pratiques de rédaction de certificats.
  • Pédagogie affirmative et active.
  • Évaluation : autoévaluation initiale par quiz, exercices de rédaction.