12RAPD006

SUIVI INDIVIDUEL DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET INAPTITUDE – RETOUR D'EXPERIENCES

Objectifs

•  Réaliser une procédure d’inaptitude conforme à la réglementation (y compris dans les cas particuliers : AT/MP, invalidité…).
•  Appréhender l’évolution de la jurisprudence récente (deux dernières années) tant en ce qui concerne la réalisation des examens de suivi que les avis d’inaptitude.
•  Maîtriser les implications des avis d’inaptitude pour l’employeur dans le cadre de sa recherche de reclassement.
•  S’approprier les éléments indispensables concernant le contentieux juridique de l’impossibilité de reclassement suite à l’inaptitude.

Tarif : 568 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins

Prochaines sessions

Lemardi12novembrenov.2019
Lemardimar.12novembrenov.2019
7 heures
7h / jour
Responsable :
Geneviève BENOIST
Tarif : 568 € HT soit : 682 € TTC
15 places restantes

En INTRA

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Programme

Refonte du stage SUIVI INDIVIDUEL DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET INAPTITUDE – ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

 

Le suivi médical.

  • Les visites de reprise : sous la responsabilité de l’employeur.
  • La visite de reprise demandée par le salarié : à quelles conditions ?
  • La période entre la fin de l’arrêt maladie et la visite de reprise.

La procédure d’inaptitude.

  • Un ou deux examens médicaux ? : la procédure.
  • L’étude de poste.
  • Les échanges avec l’employeur.
  • Procédure d’inaptitude et arrêt de travail.

La recherche de reclassement par l’employeur.

  • L’interprétation des capacités médicales émises par le médecin du travail.
  • L’étendue de l’obligation de recherche de reclassement par l’employeur.
  • L’inaptitude après mise en invalidité 2e catégorie.
  • Inaptitude et AT/MP : le lien de causalité.

 

 

 

Le programme de ce stage sera modifié
en fonction de l’actualité législative ou réglementaire.

Pré-requis

•  Exercer en service de santé au travail.
•  Avoir suivi préalablement la formation « Suivi individuel de l’état de santé et inaptitude – les bases ».
•  Apporter des cas concrets vécus et posant question.

Pédagogie

•  Exposés théoriques illustrés.
•  Pédagogie active et participative.
•  Étude des exemples de rédaction de certificats amenés par les stagiaires (évaluation sur exemples en fin de session).