12RAPD001

SUIVI INDIVIDUEL DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET INAPTITUDE – LES BASES

Objectifs

•  Réaliser une procédure d’inaptitude conforme à la réglementation (y compris dans les cas particuliers : AT/MP, invalidité…).
•  Rédiger des avis et courriers en sécurité juridique dans le cadre de l’inaptitude.
•  Maîtriser les implications des avis d’inaptitude pour l’employeur dans le cadre de sa recherche de reclassement.
•  Connaître le contentieux juridique de l’impossibilité de reclassement suite à l’inaptitude.

Tarif : 891 € - Repas inclus

Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins

Prochaines sessions

Leslundi01etmardi02avrilavr.2019
Leslundilun.01-etmardimar.02avrilavr.2019
14 heures sur 2 jours
7h / jour
Responsable :
Geneviève BENOIST
Tarif : 891 € HT soit : 1 069 € TTC
13 places restantes

En INTRA

Si vous souhaitez une formation en INTRA (dans vos locaux), merci de cliquer ci-dessous.

Programme

Notions juridiques de base.

  • Organisation judiciaire en France – Le Conseil des Prud’hommes.
  • Droit du contrat de travail et de sa rupture : règles essentielles.

Le suivi individuel de santé.

  • Le suivi individuel renforcé : les postes à risques.
  • Les documents officiels suite à l’arrêté du 16 octobre 2017.
  • Les examens médicaux occasionnels (reprise, préreprise) et leur jurisprudence.

Les propositions d’aménagement de poste.

  • Les modalités pour le médecin du travail et les échanges avec le salarié et l’employeur.
  • Les obligations de l’employeur.

L’inaptitude : le médecin du travail.

  • L’obligation de constatation par le médecin du travail – La responsabilité du médecin.
  • La nouvelle procédure d’inaptitude – Arrêt de travail et procédure.
  • L’étude de poste – Les capacités médicales restantes.
  • La dispense de recherche de reclassement.

L’inaptitude : l’employeur.

  • L’étendue de l’obligation de recherche de reclassement.
  • L’avis des délégués du personnel.
  • La reprise de versement du salaire.
  • Le refus de poste et la procédure de licenciement pour impossibilité de reclassement.

Les cas particuliers (AT/MP, invalidité 2e catégorie, salariés protégés).

 

Le programme de ce stage sera modifié
en fonction de l’actualité législative ou réglementaire.

Pré-requis

  • Exercer en service de santé au travail.
  • Avoir exercé la médecine en France depuis au moins 1 an ou avoir suivi préalablement la formation « Accompagnement culturel à la mission de médecin du travail en France » pour les médecins d’origine étrangère.

Pédagogie

•  Exposés théoriques illustrés.
•  Exemples pratiques de rédaction de certificats.
•  Pédagogie active et participative.
•  Évaluation : autoévaluation initiale par quiz, exercices de rédaction.