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SUIVI INDIVIDUEL DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET CONDUCTEUR PROFESSIONNEL

Objectifs

•  Identifier les facteurs de sur-risque routier et de conduite dangereuse et leurs conséquences pour le professionnel.
•  Maîtriser la réglementation des permis de conduire.
•  Appréhender les responsabilités des différents acteurs dans l’aptitude à la conduite.
•  Organiser le suivi de santé des conducteurs professionnels et adapter ses décisions aux contre-indications médicales à la conduite prévues par l’arrêté du 18 décembre 2015.

Tarif : 891 € - Repas inclus

Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins

Prochaines sessions

Lesjeudi13etvendredi14juinjuin2019
Lesjeudijeu.13-etvendrediven.14juinjuin2019
14 heures sur 2 jours
7h / jour
Responsable :
Geneviève BENOIST
Tarif : 891 € HT soit : 1 069 € TTC
15 places restantes

En INTRA

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Programme

Refonte du stage SUIVI INDIVIDUEL DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET CONDUITE À TITRE PROFESSIONNEL

 

Accidentologie – Quelques chiffres clés en 2018.

Les conduites dangereuses.

  • Conduite et vitesse excessive.
  • Conduite et vigilance (travail de nuit, sommeil).
  • Conduite et téléphones portables.
  • Conduite et substances psychoactives, dont l’alcool.

Le permis de conduire – L’autorisation de conduite.

  • Les autorisations de conduite par l’employeur.
  • Les catégories de permis de conduire et leurs obligations.
  • Le contrôle médical : les commissions de permis de conduire.
  • Handicap et conduite : les permis aménagés.

Conduite et responsabilité.

  • La responsabilité du conducteur.
  • Les sanctions pénales des infractions au Code de la route en matière de conduite.
  • La responsabilité du médecin traitant.
  • La responsabilité de l’employeur.
  • La responsabilité en santé au travail : le suivi individuel renforcé - l’aménagement du poste de travail- l’inaptitude.

Les contre-indications médicales à la conduite.

  • Le contexte réglementaire : l’arrêté du 18 décembre 2015.
  • Principe de l’examen médical par le médecin agréé.
  • Les décisions de la Commission Médicale – Les restrictions à la conduite.
  • Les affections médicales incompatibles avec le maintien du permis de conduire pour les groupes légers (permis A et B) et lourd (permis C et D).

 

Le programme de ce stage sera modifié
en fonction de l’actualité législative ou réglementaire.

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail.

Pédagogie

•  Exposés théoriques illustrés.
•  Exemples pratiques de décisions et de leurs conséquences.
•  Pédagogie active et participative.
•  Évaluation : autoévaluation initiale par quiz, cas pratiques de décisions de commission à analyser et commenter.