SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET CONDUITE PROFESSIONNELLE

Programme

Accidentologie – Quelques chiffres clés en 2018.

• Accidents et réseau routier : les accidents mortels selon le type de véhicule.

Les conduites dangereuses.

• Vitesse excessive, vigilance (travail de nuit, sommeil), téléphone portable, alcool, substances psychoactives.

Le permis de conduire – L’autorisation de conduite.

• Les autorisations de conduite par l’employeur.
• Les catégories de permis de conduire et leurs obligations.
• Le contrôle médical : les commissions de permis de conduire.
• Handicap et conduite : les permis aménagés.

Conduite et responsabilité.

• La responsabilité du conducteur - Les sanctions pénales des infractions au Code de la route.
• La responsabilité du médecin traitant - Médicaments et conduite automobile.
• La responsabilité de l’employeur.
• La responsabilité en santé au travail : le suivi individuel renforcé - L’aménagement du poste de travail - L’inaptitude.

Les contre-indications médicales officielles à la conduite.

• Le contexte réglementaire : l’arrêté du 18 décembre 2015.
• Principe de l’examen médical par le médecin agréé.
• Les décisions de la Commission Médicale – Les restrictions à la conduite.
• Les affections médicales incompatibles avec le maintien du permis de conduire pour le groupe léger (permis A et B) et lourd (permis C et D).