Rôle et fonctionnement des instances de gouvernance (dont les commissions de contrôle)

Programme

Ce stage donne aux membres des conseils d’administration, commissions de contrôle et aux directeurs de services les éléments clés de l’organisation des services et du rôle de chacun de ses membres et instances.

Le programme de ce stage sera modifié en fonction de l’actualité législative ou réglementaire.

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Parcourir les aspects réglementaires.

• L’organisation et le fonctionnement des services : agrément, direction et gestion, instances de gouvernance et de contrôle, obligations vis-à-vis des entreprises adhérentes, contenu de la prestation santé-travail.
• L’organisation, le rôle et les missions de la commission de contrôle.
• Les documents réglementaires : le « document D.4622- 22 », la fiche d’entreprise, le rapport annuel, le rapport administratif et financier…
• Les obligations essentielles relatives aux missions des acteurs en santé au travail : le service, le médecin et l’équipe pluridisciplinaire. Le projet de service.

Analyser les tenants et aboutissants de la prévention des risques professionnels.

• Les acteurs de la prévention des risques en France.
• Les enjeux de l’évaluation des risques.
• De la responsabilité de l’employeur à celle du SSTI.

Définir le cadre de la gestion du conseil au bénéfice de la santé au travail.

• Le champ de la santé au travail. La logique de prévention.
• La gestion des missions au quotidien.