12RBLR005

ROLE ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GOUVERNANCE (DONT LES COMMISSIONS DE CONTROLE)

Objectifs

Répondre à l’obligation de formation et donner aux membres des instances de gouvernance dont les commissions de contrôle les outils leur permettant de remplir leur mission au sein des services de santé au travail interentreprises (SSTI) conformément au Code du travail.
Connaître :
• Les enjeux essentiels de la santé au travail.
• L'organisation, fonctionnement et missions d’un SSTI.
• Les missions de la commission de contrôle.

Tarif : 568 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Directeur(rice)s - Membres des conseils d'administration/de commissions de contrôle

Prochaines sessions

Levendredi01marsmar.2019
Levendrediven.01marsmar.2019
7 heures
7h / jour
Responsable :
Geneviève BENOIST
Tarif : 568 € HT soit : 682 € TTC
15 places restantes

En INTRA

Si vous souhaitez une formation en INTRA (dans vos locaux), merci de cliquer ci-dessous.

Programme

Approche réglementaire :

  • L’organisation et le fonctionnement des services : agrément, direction et gestion, instances de gouvernance et de contrôle, obligations vis-à-vis des entreprises adhérentes, contenu de la prestation santé-travail.
  • L’organisation, le rôle et les missions de la Commission de contrôle.
  • Les documents réglementaires : le « document D.4622-22 », la fiche d’entreprise, le rapport annuel, le rapport administratif et financier…
  • Les obligations essentielles relatives aux missions des acteurs en santé au travail : le service, le médecin et l’équipe pluridisciplinaire. Le projet de service.

La gestion de la prévention des risques professionnels :

  • Les acteurs de la prévention des risques en France.
  • Les enjeux de l’évaluation des risques.
  • De la responsabilité de l’employeur à celle du SSTI.

La gestion du conseil au bénéfice de la santé au travail :

  • Le champ de la santé au travail. La logique de prévention.
  • La gestion des missions au quotidien.

 

Le programme de ce stage sera modifié
en fonction de l’actualité législative ou réglementaire.

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail.

Pédagogie

•  Exposés théoriques.
•  Pédagogie interactive et participative.