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Responsabilités juridiques du médecin du travail

Objectifs

  • Maîtriser les diverses responsabilités du médecin du travail dans le cadre de son exercice professionnel.
  • Identifier les contentieux juridiques possibles et les juridictions auprès desquelles le médecin du travail peut être appelé à répondre de ses actes et décisions.

Tarif : 590 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins

Prochaines sessions

Aucune session en INTER n'est à ce jour programmée,
vous pouvez vous inscrire sur une liste d'attente sur info@afometra.org.

En INTRA

Si vous souhaitez une formation en INTRA (dans vos locaux), merci de cliquer ci-dessous.

Programme

Le médecin du travail juriste qui anime cette formation présente les différents codes et instances où peuvent être analysées et jugées les responsabilités de tout médecin.

Le programme de ce stage sera modifié en fonction de l’actualité législative et réglementaire.

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Parcourir les notions juridiques de base.

  • La responsabilité juridique - Ses différents aspects : civil, pénal, ordinal.
  • Les textes du droit de la responsabilité : Code civil, Code pénal, Code de la santé publique, Code de déontologie.
  • Les différentes juridictions correspondant à ces responsabilités.
  • La responsabilité civile.
    - Principes de la responsabilité civile - Responsabilité contractuelle et délictuelle.
    - Le préjudice - Le lien de causalité.
    - La RCP du médecin du travail (salarié).
  • La responsabilité pénale.
    - Règles de base du droit pénal et de la procédure pénale.
    - Les infractions pénales susceptibles d’engager la responsabilité du médecin.
    - Atteintes involontaires à la vie ou l’intégrité des personnes.
    - Non-assistance à personne en péril.
    - Violation du secret professionnel.
    - Faux en matière de certificats médicaux.
  • La responsabilité disciplinaire (ordinale).
    - La procédure de mise en cause auprès de l’Ordre des Médecins.
    - Le Code de déontologie médicale.
    - Les instances disciplinaires de l’Ordre des Médecins.
    - Les dix commandements des certificats médicaux.
    - Exemples de décisions ordinales récentes pour des confrères (harcèlement moral, maladies professionnelles).

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail.

Pédagogie

  • Exposés théoriques illustrés.
  • Pédagogie affirmative et active.
  • Évaluation : exemples pratiques de rédaction de certificats.

Taux de satisfaction

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Taux de réussite

Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.