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RESPONSABILITES JURIDIQUES DU MEDECIN DU TRAVAIL

Objectifs

•  Maîtriser les diverses responsabilités du médecin du travail dans le cadre de son exercice professionnel.
•  Identifier les contentieux juridiques possibles et les juridictions auprès desquelles le médecin du travail peut être appelé à répondre de ses actes et décisions.
 

Tarif : 579 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins

Prochaines sessions

Aucune session en INTER n'est à ce jour programmée,
vous pouvez vous inscrire sur une liste d'attente sur info@afometra.org.

En INTRA

Si vous souhaitez une formation en INTRA (dans vos locaux), merci de cliquer ci-dessous.

Programme

Notions juridiques de base.

  • La responsabilité juridique - Ses différents aspects : civil, pénal, ordinal.
  • Les textes du droit de la responsabilité : Code civil, Code pénal, Code de la santé publique, Code de déontologie.
  • Les différentes juridictions correspondant à ces responsabilités.

La responsabilité civile.

  • Principes de la responsabilité civile - Responsabilité contractuelle et délictuelle.
  • Le préjudice - Le lien de causalité.
  • La responsabilité civile professionnelle du médecin du travail (salarié).

La responsabilité pénale.

  • Règles de base du droit pénal et de la procédure pénale.
  • Les infractions pénales susceptibles d’engager la responsabilité du médecin.
  • Atteintes involontaires à la vie ou l’intégrité des personnes.
  • Non-assistance à personne en péril.
  • Violation du secret professionnel.
  • Faux en matière de certificats médicaux.

La responsabilité disciplinaire (ordinale).

  • La procédure de mise en cause auprès de l’Ordre des Médecins.
  • Le Code de déontologie médicale.
  • Les instances disciplinaires de l’Ordre des Médecins.
  • Les dix commandements des certificats médicaux.
  • Exemples de décisions ordinales récentes pour des confrères (harcèlement moral, maladies professionnelles).

 

Le programme de ce stage sera modifié
en fonction de l’actualité législative et réglementaire.

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail.

Pédagogie

•  Exposés théoriques illustrés.
•  Pédagogie affirmative et active.
•  Évaluation : exemples pratiques de rédaction de certificats.