Règles spécifiques de la fonction publique en santé au travail

Programme

Ce stage détaille l’organisation de la santé au travail dans la fonction publique, les droits médico-sociaux, les particularités applicables pour l’aptitude, l’inaptitude et le rôle du médecin agréé et des diverses commissions.

En intra, le traitement des trois fonctions publiques peut se faire conjointement ou uniquement sur l’une ou l’autre des fonctions publiques, à la demande.

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Définir et analyser les particularités de :

• L’organisation des services de santé au travail dans la fonction publique.
• La médecine statutaire.
• Les droits médico-sociaux des fonctionnaires.
• Les particularités de la notion d’aptitude, d'inaptitude et de maintien en emploi dans la fonction publique.