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LES RPS : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE - MEDECINS

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique relatif aux RPS.
  • Maîtriser le rôle des acteurs de prévention.
  • Intégrer dans son activité la réforme de la santé au travail.
  • Améliorer l’interaction entreprise/service de santé au travail (SST).

Tarif : 563 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins

Prochaines sessions

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En INTRA

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Programme

Principes généraux : contexte général. Cadre juridique.

Obligation sécurité/santé de l’employeur :

  • Principe de responsabilité et conséquences.
  • Principales obligations de l’employeur.

Droits et devoirs des salariés :

  • Information et formation.
  • Droit de retrait et droit d’alerte.
  • Respect des instructions.
  • Vigilance à sa santé et à celle des personnes concernées.

Le service de santé au travail :

  • Missions/responsabilité des SST.
  • Organisation, moyens des SST (équipe pluridisciplinaire).
  • Statut/rôle du médecin du travail.
  • Interaction au sein du SST et avec l’entreprise.

Les acteurs de la prévention :

  • Dans l’entreprise.
  • Hors de l’entreprise.

Harcèlement moral et harcèlement sexuel, violences au travail :

  • Définitions : Code du travail et Code pénal.
  • Obligations de l’employeur.
  • Recours possibles.

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail.

Pédagogie

  • Apports théoriques et pratiques.
  • Analyse de cas, expériences d’entreprise, échanges sur situations concrètes.
  • Évaluation globale de la formation.
  • Évaluation des acquis de la formation : autoévaluations, quiz ou analyses de cas.