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LES RPS : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE - IPRP/IINFIRMIERS

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique relatif aux RPS.
  • Maîtriser le rôle des acteurs de prévention.
  • Intégrer dans son activité la réforme de la santé au travail.
  • Améliorer l’interaction entreprise/service de santé au travail (SST).

Tarif : 563 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Infirmier(e)s - IPRP

Prochaines sessions

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Programme

Principes généraux : contexte général. Cadre juridique.

Prérogatives/obligations de l’employeur :

  • Prérogatives de l’employeur (pouvoir de direction) : pouvoir d’instruction et de sanction (lien de subordination).
  • Principe de responsabilité.
  • Principales obligations de l’employeur : évaluation des risques (DUER), plan d’actions.

Droits/obligations des salariés :

  • Information, formation, respect des instructions.
  • Droit de retrait et droit d’alerte.
  • Vigilance à sa santé et celle des personnes concernées.
  • Protection spécifique au harcèlement moral.

Les acteurs de la prévention :

  • Dans l’entreprise.
  • Hors de l’entreprise.

Le service de santé au travail :

  • Missions/responsabilité des SST.
  • Déclaration AT/MP/avis d’aptitude : principes et conséquences.
  • Interaction au sein du SST et avec l’entreprise.

Harcèlement moral et harcèlement sexuel, violences au travail :

  • Définitions : Code du travail et Code pénal.
  • Obligations de l’employeur.
  • Recours possibles.

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail.

Pédagogie

  • Apports théoriques et pratiques.
  • Analyse de cas, expériences d’entreprise, échanges sur situations concrètes.
  • Évaluation globale de la formation.
  • Évaluation des acquis de la formation : autoévaluations, quiz ou analyses de cas.