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Les écrits du médecin du travail dans le cadre des RPS

Objectifs

Appréhender les règles juridiques des certificats médicaux et des écrits.

Maîtriser la réglementation du dossier médical en santé au travail (DMST) : rédaction – transmission.

Maîtriser les relations du médecin du travail dans le cadre des RPS.

  • Médecins de soin, médecin conseil.
  • Employeurs (alertes et préconisations).
  • Souffrance individuelle au travail.
  • Inaptitude au poste de travail.

Tarif : 590 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins

Prochaines sessions

Lemercredi19maimai2021
Lemercredimer.19maimai2021
7 heures
7h / jour
Responsable :
Mélanie THIRION
Tarif : 590 € HT soit : 708 € TTC
11 places restantes

En INTRA

Si vous souhaitez une formation en INTRA (dans vos locaux), merci de cliquer ci-dessous.

Programme

Cette formation répond aux questions relatives aux responsabilités et limites des écrits du médecin effectuant une alerte à un employeur. 

Le programme de ce stage sera modifié en fonction de l’actualité législative et réglementaire.

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Définir les règles des certificats médicaux.

  • Le Code de la santé publique.
  • Les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
  • Les règles du secret professionnel.

Explorer le dossier médical en santé au travail (DMST).

  • Dossier médical – DMST – dossier médical partagé.
  • DMST : accès, transmission, préconisations.

Décrire les écrits entre médecins dans le cadre des RPS : médecin du travail avec médecins généralistes, spécialistes,  médecins-conseils de la CPAM.

Explorer le risque collectif.

  • Responsabilité de l’employeur : DUER, prévention.
  • Responsabilité et rôle du médecin du travail, possibilités d'alerte. 

Explorer le risque individuel face à un salarié en souffrance.

  • Visites réglementaires : VIP, préreprise, reprise, à la demande…
  • Demande d’aménagement de poste (art L.4624-3).
  • Echanges avec l’employeur, obligations de réponse (art L.4624-6).
  • Souffrance au travail et inaptitude : formulations, recherche de reclassement.

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail.

Pédagogie

  • Exposés théoriques.
  • Cas pratiques (décisions et conséquences professionnelles, décisions de commission).
  • Pédagogie active et participative.
  • Auto-évaluation initiale par quiz.

Taux de Satisfaction

95 % de satisfaction sur 1 an
8 avis

Taux de Réussite

11 stagiaires formés sur 1 an
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