20RPSEMD001-D

Les écrits du médecin du travail dans le cadre des RPS

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation des écrits et certificats pour le médecin du travail.
  • Maîtriser les règles et l’application du secret professionnel.
  • Connaître les modalités et les implications des écrits du médecin du travail dans le domaine des RPS, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Tarif : 450 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins

Prochaines sessions

Aucune session en INTER n'est à ce jour programmée,
vous pouvez vous inscrire sur une liste d'attente sur info@afometra.org.

En INTRA

Si vous souhaitez une formation en INTRA (dans vos locaux), merci de cliquer ci-dessous.

Programme

Formation à distance créée sur mesure pour répondre aux répercussions du COVID 19 pour les entreprises et leurs salariés.

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Première demi-journée : Certificats - Secret Professionnel - Dossier médical - Ecrits et médecin conseil de la CPAM.

Décrire et analyser :

Les certificats.

  • Ce que dit le code de la Santé Publique.
  • Les recommandations du Conseil de l’Ordre des Médecins.
  • Les sanctions pénales et ordinales.

Le secret professionnel.

  • Principe et étendue - Les textes.
  • Les dérogations.
  • Les sanctions pénales.

Le D.M.S.T : dossier médical en santé au travail.

  • Ce que dit le Code du
  • Travail Transmission et accès : secret professionnel et équipe pluridisciplinaire.
  • Transmission du dossier médical au salarié ou à un ayant-droit.

Les écrits en sécurité sociale.

  • Les écrits en AT.
  • Les écrits en M.P (maladie Professionnelle).
  • Les demandes d’avis du médecin conseil (pré-reprise).
  • Les demandes d’avis du C.R.R.M.P.

Deuxième demi-journée : Ecrits du médecin du travail – Les R.P.S.

Décrire et analyser :

Le dossier médical et les R.P.S.

  • Le contenu du dossier - Les termes employés.
  • Les avis spécialisés - L’accès au dossier du salarié.

Les écrits collectifs du médecin du travail.

  • La fiche d’entreprise et l’évaluation des risques.
  • Les courriers d’alerte collective.

Les écrits individuels du médecin du travail.

  • Les demandes d’aménagement ou d’adaptation du poste de travail.
  • Les études de poste.
  • L’inaptitude.

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Le programme de ce stage sera susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution législative et règlementaire.

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail

Pédagogie

  • Formation à distance permettant des échanges interactifs avec le formateur.
  • Exposés théoriques illustrés favorisant les échanges.
  • Evaluation des connaissances via un questionnaire.