Vous êtes ici : 
20x005

Dispositions retraite, inaptitude et suivi individuel des salariés

Objectifs

  • Identifier les dispositions légales concernant l’assurance vieillesse.
  • Adapter les décisions prises dans le suivi individuel en santé au travail.  

Tarif : 590 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins - Infirmiers

Prochaines sessions

Lemercredi05maimai2021
Lemercredimer.05maimai2021
7 heures
7h / jour
Responsable :
Mélanie THIRION
Tarif : 590 € HT soit : 708 € TTC
15 places restantes

En INTRA

Si vous souhaitez une formation en INTRA (dans vos locaux), merci de cliquer ci-dessous.

Programme

Les spécificités du Code de la Sécurité sociale et en particulier de l’assurance vieillesse sont au cœur de cette formation qui précise le rôle du médecin-conseil de la Sécurité sociale.

Le programme de ce stage sera modifié en fonction de l'actualité législative et réglementaire.

---

Détailler les principes de l’assurance retraite du régime général.

  • Historique de la mise en place des systèmes de retraite.
  • Complémentarité de la retraite de base et de la retraite complémentaire dans le régime général.

Identifier les modalités du départ à la retraite : les critères de calcul des droits dans le cadre d’une demande classique.

  • Année de naissance, âge et trimestres : les déterminants des droits à la retraite.
  • Principes de la décote et de la surcote.
  • Application du dispositif de majoration/minoration de la retraite complémentaire à partir de 2019.

Décrire les cas particuliers de la carrière longue, dispositif de départ anticipé indépendant de la santé du salarié.

Appréhender les droits à la retraite du salarié en prenant en compte son état de santé.

  • Les modalités de la retraite au titre du handicap.
  • Les modalités de la retraite au titre de l’inaptitude au travail évaluée par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.
  • Les deux dispositifs de retraite au titre de la pénibilité.
    Du fait d’une incapacité d’origine professionnelle.
    Dans le cadre du compte professionnel de prévention.

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail.

Pédagogie

  • Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
  • Évaluation : cas concrets.