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Certificats et écrits du médecin du travail

Objectifs

  • Rédiger en sécurité un certificat médical et en appréhender les implications juridiques.
  • Identifier les limites du secret professionnel et maîtriser l’accès et la transmission du dossier médical en santé au travail.
  • Adapter les écrits au contexte de la demande (CPAM, courriers d’alerte…).
  • Rédiger correctement les documents officiels du suivi individuel de santé.
  • Maîtriser la rédaction des avis et courriers dans le cadre de l’inaptitude et leurs implications pour la recherche de reclassement par l’employeur.

Tarif : 590 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins

Prochaines sessions

Levendredi01octobreoct.2021
Levendrediven.01octobreoct.2021
7 heures
7h / jour
Responsable :
Mélanie THIRION
Tarif : 590 € HT soit : 708 € TTC
15 places restantes

En INTRA

Si vous souhaitez une formation en INTRA (dans vos locaux), merci de cliquer ci-dessous.

Programme

Le médecin du travail juriste qui anime cette formation délivre les éléments clés permettant de maitriser les règles et responsabilités des écrits (exemples de certificats, de rédaction du DMST etc…).

 Le programme de ce stage sera modifié en fonction de l’actualité législative et réglementaire.

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Parcourir et analyser les notions juridiques en lien avec :

  • Le secret professionnel.
    Bases législatives et réglementaires.
    Dérogations au secret professionnel.
    Sanctions prévues.
  • Les certificats médicaux.
    Le Code de la santé publique.
    Les recommandations du Conseil de l'Ordre des Médecins.
  • Le dossier médical en santé au travail : contenu, accès, transmission.
  • Les écrits en sécurité sociale.
    Accidents du travail et maladies professionnelles.
    Demandes d'avis du médecin-conseil.
    Demandes d'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
  • Les écrits "collectifs" en santé au travail.
    La fiche d'entreprise.
    Les courriers d'alerte auprès de l'employeur.
    Les demandes d'avis sur le suivi individuel renforcé.
  • Les écrits individuels.
    Attestation de suivi et fiche d'aptitude.
    Propositions d'aménagement de poste. 
    Les écrits de l'inaptitude.

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail.

Pédagogie

  • Pédagogie affirmative, interrogative et active.
  • Exposés théoriques illustrés. Exemples de rédaction de certificats.
  • Étude d’exemples de rédaction d’avis fournis par les stagiaires.
  • Évaluation : autoévaluation initiale par quiz, exercices de simulation de cas pratique en fin de formation.