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CERTIFICATS ET ÉCRITS DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Objectifs

•  Rédiger en sécurité un certificat médical et en appréhender les implications juridiques.
•  Identifier les limites du secret professionnel et maîtriser l’accès et la transmission du dossier médical en santé au travail.
•  Adapter les écrits au contexte de la demande (CPAM, courriers d’alerte…).
•  Rédiger correctement les documents officiels du suivi individuel de santé.
•  Maîtriser la rédaction des avis et courriers dans le cadre de l’inaptitude et leurs implications pour la recherche de reclassement par l’employeur.

Tarif : 568 € - Repas inclus

Durée : 7 heures

Groupe : De 5 à 15 personnes

Publics concernés : Médecins

Prochaines sessions

Lemercredi03avrilavr.2019
Lemercredimer.03avrilavr.2019
7 heures
7h / jour
Responsable :
Geneviève BENOIST
Tarif : 568 € HT soit : 682 € TTC
15 places restantes

En INTRA

Si vous souhaitez une formation en INTRA (dans vos locaux), merci de cliquer ci-dessous.

Programme

Le secret professionnel.

  • Bases législatives et réglementaires.
  • Dérogations au secret professionnel.
  • Sanctions prévues.

Les certificats médicaux.

  • Le Code de la santé publique.
  • Les recommandations du Conseil de l'Ordre des Médecins.

Le dossier médical en santé au travail.

  • Le contenu.
  • L'accès et la transmission.

Les écrits en Sécurité sociale.

  • Accidents du travail et M.P.
  • Demandes d'avis du médecin-conseil.
  • Demandes d'avis du CRRMP.

Les écrits "collectifs" en santé au travail.

  • La fiche d'entreprise.
  • Les courriers d'alerte auprès de l'employeur.
  • Les demandes d'avis sur le suivi individuel renforcé.                 

Les écrits individuels.

  • Attestation de suivi et fiche d'aptitude.
  • Propositions d'aménagement de poste.
  • Les écrits de l'inaptitude.

 

Le programme de ce stage sera modifié
en fonction de l’actualité législative et réglementaire.

Pré-requis

Exercer en service de santé au travail.

Pédagogie

•  Exposés théoriques illustrés.
•  Exemples pratiques de rédaction de certificats.
•  Pédagogie active et participative.
•  Étude d’exemples de rédaction d’avis fournis par les stagiaires.
•  Évaluation : autoévaluation initiale par quiz, exercices de simulation de cas pratique en fin de formation.