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Financement spécifique de formations en e-learning pour les salariés en chômage partiel

Accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle...

La pandémie liée au COVID-19 a généré une obligation de chômage partiel pour près de 8 millions de salariés. C’est pourquoi l’Etat vient d’amplifier la mise en œuvre d’un FNE (fonds national de l’emploi). Ces fonds, gérés par les DIRECCTE via les OPCO, vise à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés.

SONT CONCERNEES

  • Toutes les entreprises en activité partielle sont concernées par ce dispositif FNE Formation renforcé.

  • Précision : L'aide à la formation du Fonds national de l'Emploi ("FNE Formation") va être adaptée et pourra potentiellement être demandée par les entreprises pour "tous les salariés en activité partielle", sauf les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

CALENDRIER

  • Dès le 14 avril, l'Etat prend en charge les formations des salariés en activité partielle via le Fonds National de l'Emploi.

FINANCEMENT

  • L'Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques des actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences.

  • La prise en charge sera automatique jusqu'à 1500 € TTC par salarié (ou 1250 € HT).

  • La rémunération du collaborateur sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.

FORMATIONS ELIGIBLES

  • Toutes les actions de formation sont éligibles au FNE Formation renforcé, quel que soit le domaine de compétences visé (y compris les actions de VAE et de bilans de compétences).

  • Ces formations devront évidemment être compatibles avec le respect des règles de confinement. Donc seules les formations 100% à distance seront éligibles au dispositif FNE Formation renforcé.

  • Les formations devront être réalisées durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle. De plus, la durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

  • Sont exclues du dispositif, les formations obligatoires pour l'exercice de l'activité (Ex : habilitation électrique, sécurité...).

COMMENT BENEFICIER DE CE DISPOSITIF ?

  • Ce dispositif pourra être mis en place dès le 14 avril via une  demande simplifiée et une convention signée entre l'entreprise (ou son opérateur de compétences) et les directions régionales du Travail (DIRECCTE).

  • Les modèles de convention et de demande simplifiée devraient être disponibles rapidement.

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