Conditions générales de vente

Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, une cotisation annuelle sera facturée aux membres correspondants (c’est-à-dire autres que des services interentreprises de santé au travail adhérents de l’AFOMETRA) lors de la première facturation de l’exercice, conformément aux dispositions réglementaires applicables aux organismes de formation de type associatif.

1. PRÉINSCRIPTION

  • Sur notre site internet : rendez-vous directement sur l’onglet « formations » puis « panier » sélectionnez la formation désirée et remplissez le formulaire en ligne.
  • Par fax ou par courrier : téléchargez le bulletin d’inscription et retournez-le nous par fax au 01 53 95 38 66 ou par courrier.
  • Par mail en adressant votre demande à : info@afometra.org .

2. CONFIRMATION D’INSCRIPTION

Dès l’enregistrement de votre préinscription et selon la disponibilité des sessions, une confirmation d’inscription sera adressée directement à votre entreprise. Si la formation est complète, votre inscription sera mise sur une liste d’attente et vous serez recontacté lors de la création d’une session supplémentaire.
Pour les stages DPC des médecins et infirmiers, nous indiquer obligatoirement leur numéro ADELI ou RPPS lors de l’inscription.
Attention, l’AFOMETRA se réserve la possibilité d’annuler toute formation au plus tard quatre semaines avant en raison d’un nombre insuffisant de participants ou en cas de force majeure. Elle se réserve également la possibilité de modifier les dates des formations programmées en cas d’absolue nécessité.

3. CONVENTION/CONVOCATION

Trois à quatre semaines avant le début du stage, le programme, la convention, le règlement intérieur des stagiaires et les convocations accompagnées de toutes les informations pratiques vous seront adressés.

4. REPAS

Les repas seront pris en commun obligatoirement. Leur coût est inclus dans les tarifs inscrits dans le catalogue et est non remboursable.

5. RÉSERVATION D’UNE CHAMBRE D’HÔTEL

Pour faciliter vos recherches, une liste d’hôtels partenaires sera jointe à la convocation.

6. DÉROULEMENT DU STAGE

En règle générale, les stages se déroulent de 9 h 00 à 17 h 00. La présence des stagiaires dans les locaux de l’AFOMETRA implique le respect du règlement affiché.
La direction et l’équipe de l’AFOMETRA sont à votre disposition pendant la durée de votre stage.

7. CONDITIONS DE FACTURATION

Factures, feuilles d’émargement seront adressées à l’issue du stage. Le règlement se fera par chèque ou virement à réception.

8. CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d’annulation de la formation par l’entreprise ou le service à moins de quatre semaines, l’AFOMETRA facturera 30 % du coût total de la formation, sauf cas de force majeure justifié.
Tout stage commencé par un stagiaire sera dû dans son intégralité. Toute absence de celui-ci pendant la formation, de son fait ou du fait de son employeur, sauf cas de force majeure, donnera lieu à une facturation totale de la prestation prévue.

9. ÉVALUATION

Une première évaluation “à chaud” sera faite à la fin du stage par l’animateur.
Un questionnaire d’évaluation sera remis à chaque stagiaire et devra être retourné dans les meilleurs délais, s’il n’a pas été rempli et remis à l’issue du stage.
Certains stages et cycles peuvent se conclure par un retour de pratiques (se reporter aux détails mentionnés dans le catalogue) voire une soutenance de travail personnel (exercice, mémoire…) devant un jury avec délivrance d’un certificat.

10. ATTESTATIONS

Au cours de chaque formation, des feuilles d’émargement établies pour chaque demi-journée, signées par les stagiaires et le formateur attestent du déroulement de l’action de formation. Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue du stage.
Les attestations de participation sont délivrées aux médecins et infirmiers effectuant un programme de DPC. Un certificat de niveau III est remis à l’issue du cycle certifié « assistant(e) technique en santé au travail ».

Mise à jour : janvier 2017