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LE CATALOGUE 2017

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Certification ISO9001
ODPC
Réenregistrement juillet 2017 :

l'AFOMETRA est habilitée
à dispenser des programmes
de DPC pour les médecins
et les infirmiers
(lire la suite...)

Contacts


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: 01.53.95.38.63
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Réglement intérieur applicable aux stagiaires Version imprimable Suggérer par mail

Dispositions Générales

Article 1.1
En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail, la Direction de l’AFOMETRA, organisme de formation sis 10 rue de la Rosière 75015 PARIS et enregistré sous le n°11 75 00492 72, fixe ci-après les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité, et les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Un exemplaire du présent règlement est adressé avec la convocation au stage.
Article 1.2 Champ d'application

Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaque forma-tion dispensée dans les locaux de l’AFOMETRA.

Hygiène et sécurité

Article 2.1 Principes généraux

La Direction de l’AFOMETRA assume avec le propriétaire des locaux la responsabilité de l’hygiène et la sécurité au sein de l’établissement.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification.

Article 2.2 Installations sanitaires

Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes mis à sa disposition.

Article 2.3 Repas Boissons

Il est interdit de prendre ses repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation ou dans l’espace de pause. Les stagiaires ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées à l’AFOMETRA.

Article 2.4 Dispositifs de lutte contre l’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans l’espace détente de manière à être connus de tous. Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie. Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux issues de secours. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de tous les locaux de l’établissement.

Article 2.5 Accident et problème de santé
Tout accident ou problème de santé survenu à un stagiaire à l’occasion d’un stage doivent être immédiatement signalés aux permanents de l’AFOMETRA, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant connaissance. Si besoin, un défibrillateur automatique est disponible dans l’espace de pause.
Article 2.6 Dispositif de protection et de sécurité

Les stagiaires ne doivent  pas toucher aux divers équipements et matériels sauf si ceux-ci sont mis à disposition pour la formation, ainsi qu’aux différents éléments des installations électriques.

Discipline

Article 3.1 Horaires
L’AFOMETRA est ouvert au public de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires lors de l’envoi de la con-vocation. Ils sont tenus de les respecter. En cas d’absence ou de retard, ils doivent avertir l’AFOMETRA.
Le formateur peut, en cas de nécessité et avec l’accord de la Direction, modifier les horaires de stage. Les stagiaires doivent s’y conformer.
Article 3.2 Entrées et sorties
Elles s’effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévues à cet effet.
Article 3.3 Présence au stage
Les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter dudit stage en dehors des pauses.
Article 3.4 Comportement général
Il leur est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue, de manger dans l’établissement et dans les salles de cours, d’avoir une attitude incorrecte vis à vis des autres stagiaires ou autre personne, de consacrer le temps de stage à des occupations étrangères à celui-ci, d’utiliser un téléphone ou une tablette portable durant les sessions.

Sanctions

Article 4.1 Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la Direction pourra faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit par la direction de l’organisme, blâme, exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 4.2 Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs portés contre lui.